Burundi-ONU : Un rapporteur spécial à la place d’une commission d’enquêteurs

 

C’est finalement à un rapporteur spécial que les Nations Unies ont décidé de confier la situation des droits de l’homme au Burundi. Par 21 voix pour, 15 voix contre, et 11 abstentions, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a décidé, vendredi, la nomination d’un rapporteur spécial pour surveiller la situation des droits de l’homme dans le pays. Mais la nomination de cette personnalité, jugée moins efficace qu’une commission, n’interviendra que dans environ 5 mois.

Le rapporteur spécial sera nommé au cours de la 49^ème session du conseil des droits de l’homme prévu durant les mois de février et mars 2022. Après sa nomination, le rapporteur spécial sera chargé de "surveiller la situation des droits de l’homme au Burundi et de faire des recommandations en vue de l’améliorer, de recueillir, d’examiner et d’évaluer les informations fournies par toutes les parties prenantes en faisant fond sur le travail de la Commission d’enquête, de conseiller le Gouvernement burundais pour qu’il s’acquitte des obligations en matière de droits de l’homme mises à sa charge par les traités internationaux et d’offrir conseils et assistance à la société civile et la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, qu’il aidera à s’acquitter de son mandat indépendant de promotion et de protection des droits de l’homme et à faire mieux connaître les questions relatives aux droits de l’homme".

Qui va assurer la transition?

Au point 23 de la résolution A/HRC/48/L.19/Rev.1, le Conseil prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de veiller à maintenir un suivi de la situation en attendant la nomination du rapporteur spécial ou de la rapporteuse spéciale et de fournir au ou à la titulaire du mandat toute l’assistance et les ressources nécessaires aux fins de l’exécution de son mandat.

Selon un expert onusien, il est prévu qu’il y aura 2 postes temporaires qui vont être rapidement créés pour assurer la transition. C’est pour éviter un « protection gap » avant la nomination du rapporteur spécial en mars prochain selon l’expert.

Les Burundais sont-ils livrés à eux-mêmes? 

Certains défenseurs des droits de l’homme estiment que c’est l’abandon progressif du suivi de la situation des droits de l’homme dans le pays par la communauté internationale. Ils sont également convaincus que le gouvernement du Burundi offrira un visa d’entrée sur son territoire au rapporteur spécial sans aucune résistance parce qu’en réalité il ne sera qu’un "lanceur d’alerte" de marge de manœuvre très limitée.

De son côté, l’organisation Defend Defenders évoque "un nouveau chapitre et pas une page blanche". "Par son travail au cours des cinq dernières années, la Commission d’Enquête sur le Burundi a placé haut la barre pour les mécanismes d’enquête indépendants", a dit Hassan Shire, directeur exécutif de Defend Defenders. "Le Conseil des droits de l’homme a décidé de changer son approche, mais de maintenir une focale sur le Burundi. Comme les preuves rassemblées et les recommandations formulées par la Commission d’Enquête resteront, il s’agit d’un nouveau chapitre, pas d’une page blanche".

Le gouvernement du Burundi a réussi à décrocher le non-renouvellement du mandat de la commission d’enquête mais il n’est pas tout à fait satisfait parce qu’il veut la disparition totale des mécanismes onusiens des droits de l’homme qui gardent un œil sur le Burundi. Au cours de la 76^ème session de l’assemblée générale des Nations Unies, le président de la République du Burundi Evariste Ndayishimiye a déclaré que toute tendance à coller au pays des mécanismes spéciaux en matière des droits de l'homme est contre-productive. 

Le rapporteur spécial, dont la nomination effective est attendue en mars prochain, prendra ainsi la place de la Commission d'Enquête sur le Burundi dont le mandat a été renouvelé à quatre reprises depuis sa création en septembre 2016. Dans son dernier rapport, la Commission a signalé qu’elle continuait d’avoir des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité, tels que définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ont été commis au Burundi dans la continuité de ceux commis dans le contexte électoral.