Retour de la vraie PARCEM ou ‘’Mchezo wa ndani’’ ?

Le président de la PARCEM a invité les journalistes, ce lundi, pour leur annoncer la décision du gouvernement burundais de lever les sanctions imposées à cette organisation depuis presque deux ans. Faustin Ndikumana a appelé le gouvernement à poursuivre sur cette lancée pour renforcer la cohésion sociale des Burundais. (Info Le Mandat)

Il faut que personne ne soit écarté, a déclaré le président de l’organisation Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités ‘’PARCEM’’. Faustin Ndikumana a demandé au gouvernement du Burundi de lever les sanctions imposées à tort ou à raison à d’autres organisations.

Faustin Ndikumana estime que les dirigeants actuels du Burundi, principalement le président de la République, naviguent dans la même direction que la PARCEM en mettant en avant le renforcement de la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et le décollage économique. ‘’Nous sommes ravi parce que cette levée de suspension est une aubaine pour donner nos contributions à cette nation’’. Le président de l’organisation PARCEM a indiqué qu’après la levée des sanctions par le ministère de l’intérieur à travers l’ordonnance du 2 avril 2021, il allait se concentrer principalement sur les solutions à apporter aux défis qui hantent le pays.

L’Organisation Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités, PARCEM, a été suspendue à deux reprises depuis 2015. En fin novembre 2015, la PARCEM et 9 autres organisations de la société civile burundaise (FORSC, FOCODE,ACAT-Burundi, APRODH, AMINA, FONTAINE-ISOKO, SPPDF, RCP, MAISON SHALOM) ont été provisoirement suspendues pour "avoir déclenché le mouvement insurrectionnel en date du 26 avril 2015".

Le 25 mars 2016, seule la PARCEM a bénéficié de la levée de suspension pour ensuite être provisoirement suspendue le 3 juin 2019 pour "avoir terni l'image du pays et de ses dirigeants dans le but de troubler la paix et l'ordre public" selon l'ordonnance ministérielle.

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Vous ne pensez pas que la PARCEM peut être suspendue de nouveau ?

Je ne peux pas m’y attarder parce que je ne le souhaite pas. Et je n’imagine pas un tel scénario.

Est-ce que vous n’allez pas relâché dans vos activités pour éviter une autre suspension ?

Des fois, il y a des principes sur lesquels l’on travaille et qui ne changent pas. Vous savez, les secteurs d’interventions de la PARCEM c’est la bonne gouvernance, le développement économique. On a toujours sorti des analyses. On a toujours sorti des contributions. Des analyses critiques sur des événements, des faits qui se produisent dans le pays, surtout dans ces deux secteurs. Je ne crois pas que l’on ait changé notre mode de travail ou que l’on va le changer pour bientôt. Je ne crois pas. Les principes sur lesquels l’on travaille sont assez clairs et ne changent pas.

Il y en a qui estiment que le gouvernement avait suspendu la PARCEM juste pour tromper les observateurs externes, ‘’mchezo wa ndani’’ comme l’on dit, mais qu’en réalité, la PARCEM actuelle est téléguidée par le régime CNDD-FDD, contrairement à la PARCEM d’avant l’éclatement de la crise de 2015. Qu’en dites-vous ?

Les esprits qui pensent de cette façon, moi, je les qualifie d’égarés. Ce sont des esprits égarés. Manifester une telle considération, pour moi, c’est une considération stupide. Comment peut-on dire qu’une organisation peut aller demander sa suspension d’elle-même ? Quel avantage PARCEM pouvait trouver dans sa [propre] suspension ? Ca, c’est inimaginable. C’est honteux même. A un certain moment, on a subi ces sanctions. On a lutté pour que la mesure soit levée. Et on aboutit à des résultats. On ne peut pas quand-même être de connivence avec quelqu’un qui vous suspend. La mesure vous est appliquée. On la subit. Plutôt, il faut une résilience pour que, si une fois la mesure dure, elle ne puisse pas causer trop de dégâts au niveau de l’organisation. C’est ce qu’on a fait. Sinon, on a remué ciel et terre pour que, vraiment, l’organisation puisse redémarrer son travail. Par ailleurs, il n’y avait plus de charges judiciaires contre la PARCEM. Il n’y avait rien comme infraction qui poursuivait la PARCEM. Donc, j’imagine que l’occasion se présente pour qu’on puisse continuer à travailler, étant guidé par nos principes directeurs qui nous caractérisent depuis longtemps.  

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Un officier ex-FNL, en cavale, est révoqué de l'armée burundaise

 

Page 2 du Décret

Dans un décret publié sur le Site Web de la présidence du Burundi ce lundi, Major BASABOSE Herménégilde et Capitaine MUNEZERO Hyppolyte sont révoqués pour désertion. L'ancien combattant des FNL Major BASABOSE est en cavale depuis plus de deux ans.

Cet officier, issu de l'ancienne rébellion des Forces Nationales de Libération (FNL), a fui le pays au début du mois de février 2019. 

Il craignait pour sa sécurité puisqu'il aurait refusé de collaborer avec le régime CNDD-FDD dans la traque des anciens membres des FNL dont certains sont dans l'armée régulière et la police depuis plus de dix ans.

Sa femme et ses enfants, qui se disaient menacés en mars 2019, ont également fui le pays.

Selon l'article 2 de ce décret qui porte la date du 29 mars 2021, "Sont révoqués de la Force de Défense Nationale pour cause de désertion:

- Major BASABOSE Herménégilde, SS1791 de la matricule;

- Capitaine MUNEZERO Hyppolyte, SS1948 de la matricule.

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La correspondance qui chambarde les lobbyings de la CNIDH ?

Photo: Site Web CNIDH

Le président de la CNIDH semble fâché après la sortie de la correspondance dénonciatrice des violations des droits des détenus et d’exactions qui seraient commises dans la prison centrale de Mpimba. L’auteur de la correspondance, Fabien Banciryanino, met en évidence des faits qui pourraient interférer dans la recherche du statut A de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme.

L’indépendance de cette Commission Burundaise des Droits de l’Homme est contestée depuis le 26 janvier 2018. A cette date, les Nations Unies ont pris la décision de rétrograder cette Commission au statut B après une mise en garde une année plus tôt. L’ONU considère que la CNIDH ne respecte que partiellement les Principes de Paris. Elle est accusée de minimiser voire de fermer les yeux sur les crimes commis par le régime CNDD-FDD depuis 2015. 

Selon des sources bien informées, aujourd’hui, la CNIDH cherche des soutiens presque partout notamment au sein des corps diplomatiques accrédités à Bujumbura, de certaines organisations nationales et internationales pour appuyer sa demande auprès du Sous-Comité d’accréditation de l’Alliance Globale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme. Retrouver le Statut A est synonyme de regagner la confiance des bailleurs de fonds.

Les bailleurs de fonds, la Commission en a apparemment besoin

Dans son rapport de février 2020, la CNIDH, qui est essentiellement financée par le budget de l'Etat burundais, indique qu’elle n’a pas pu payer ses cotisations au sein des réseaux internationaux depuis 2015; les arriérés s’élevant à 25025 dollars américains.

‘’Cette année, à cause de sa rétrogradation au statut B, la CNIDH a participé aux réunions internationales à titre d’observateur sans pouvoir de prendre la parole. Ainsi, elle n’a pu ni présenter la situation des droits de l’Homme au Burundi, ni répondre aux différentes allégations de violations des droits de l’homme évoquées contre le Burundi. La CNIDH a donc besoin d’un appui soutenu de la part non seulement de l’Etat, mais aussi de ses partenaires’’, poursuit le rapport.

Quelques mois plus tard, en décembre 2020, au cours de l'émission Mosaïque de la Radio Isanganiro, Sixte Vigny Nimuraba soulignait que la coopération entre la CNIDH et les partenaires internationaux reprenait peu à peu. ‘’Maintenant, la coopération suisse est là de notre côté, l’ambassade d’Egypte est venue de notre côté. Et nous sommes en discussion avec le PNUD et le HCR’’, ajoutait le président de la CNIDH qui espérait de bons résultats des différents contacts au cours de l’année 2021.

Le problème c’est que Fabien Banciryanino aurait fait le travail de la CNIDH

Alors que certains lobbyings pour tenter de retrouver le Statut A sont toujours en cours selon nos sources, l'ancien député, actuellement détenu à Mpimba, dénonce la violation de la loi régissant révision du régime pénitentiaire à travers une correspondance adressée au directeur de cette prison centrale de Bujumbura. Dans ses rapports, la CNIDH ne s’intéresse presque jamais aux violations des droits de l'homme et aux exactions évoquées par Fabien Banciryanino dans cette correspondance dont la copie lui est réservée.

Selon l’ancien député de Bubanza, c’est l’article 43 de la même loi qui lui accorde la parole.

"Article 43: La personne détenue est autorisée à adresser à l’administration pénitentiaire, à l’autorité judiciaire ou à toute autre autorité compétente, une requête ou plainte au sujet de la façon dont elle est traitée. 

Toutefois, la requête ou la plainte ne doit en aucune manière avoir un caractère offensant ou subversif. Le refus de la requête ou de la plainte doit être motivé. Le recours à l’autorité supérieure est autorisé." 

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Dans sa correspondance, Fabien Banciryanino dénonce des punitions illégales, dont des passages à tabac, infligées aux détenus par leurs pairs qui sont chargés de la sécurité de la prison de Mpimba. Ces derniers collectent illégalement des sommes pouvant aller jusqu’à 100 mille francs par mois auprès des boutiquiers de la prison, enchaîne l’ancien député. Chaque nouveau détenu doit également payer une somme comprise entre 5 et 500 mille francs selon l’emplacement du lieu de sa détention et ses moyens financiers. Tout cet argent est collecté d’une manière arbitraire et sans quittances, précise Banciryanino.

Les détenus ont également été privés d’une partie de leur ration alimentaire pendant une dizaine de jours au cours des mois de janvier et février 2021, dénonce Fabien Banciryanino.

Selon lui, il y a eu violation des articles 7, 12, 17, 27, 31, 32, 33, 42, 45, 47, 53, 54 et 55 de la loi n°1/24 du 14 décembre 2017 portant révision du régime pénitentiaire. Citons les trois premiers.

"Article 7: A défaut de pouvoir créer des établissements pénitentiaires spécialisés, et dans le but de la séparation des différentes catégories des détenus, l'administration pénitentiaire aménage des quartiers spécifiques en tenant compte de leur statut de détention, de leur sexe, de leur âge, de leurs antécédents, des motifs de leur détention et des exigences de leur traitement." 

 

"Article 12: Les principaux droits et devoirs des détenus sont affichés en kirundi et en français aux endroits accessibles aux détenus. 

Si le détenu ne sait pas lire, ces informations doivent lui être fournies oralement."

"Article 17: L'ordre et la discipline des détenus sont assurés par un corps de surveillance en uniforme appuyé par un corps de police. 

Le corps de surveillants est régi par le statut du personnel de l'administration pénitentiaire." 

Réagissant ce mardi sur la punition d’isolement de Fabien Banciryanino à Mpimba, quelques jours après l’envoi de la correspondance dénonciatrice, le président de la CNIDH Sixte-Vigny Nimuraba a souligné qu'il est normal de corriger un prisonnier qui a enfreint les règles, et que la loi l’autorise. « Et Banciryanino n’est pas le seul à être corrigé», a-t-il ajouté. 

Dans ce pays qui a fermé le Bureau des Droits de l'Homme des Nations Unies depuis mars 2019, certaines organisations, comme l'ACAT-Burundi, indiquent que, dans le contexte actuelle où la Justice et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme comme la CNIDH et l'Ombudsman semblent être pris en otage par l’Exécutif, l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des cas d’atteintes au droit à la vie ou des disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.

Durant le seul mois de février 2021, ACAT-Burundi a pu répertorier 23 cas d’assassinats, 3 cas d’enlèvement, 19 cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que 6 cas d’atteintes à l’intégrité physique. Certains administratifs à la base en complicité avec des policiers et des miliciens Imbonerakure s’illustrent dans ces violations selon l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture au Burundi.

Le minimun de ces détails, à l'intérieur et à l'extérieur de la prison centrale de Mpimba, risque de ne jamais apparaître dans aucun rapport de la Commission actuelle des Droits de l'Homme du Burundi qui est, pourtant, entrain de négocier le Statut A. 

Trois médias burundais en exil suspendent leurs programmes

 

La Radio Publique Africaine, la Radio Inzamba et la Télévision Renaissance ont annoncé à leurs auditeurs et au public, ce mercredi, dans un communiqué commun, qu'ils "interrompent leurs programmes à partir de ce 24 mars 2021, pour des raisons indépendantes de leur volonté". La suite sera communiquée ultérieurement, selon le même communiqué. 

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Le directeur de la RPA Bob Rugurika a donné plus d'éclaircissements sur le pourquoi de cette décision commune à la VOA

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De quoi l’Ombudsman burundais a-t-il peur ?

Photo : Site Web de l'Institution de l'Ombudsman

Il y a une semaine, Edouard Nduwimana semblait montrer au président de la République, qui planifierait la disparition de l'institution de l'ombudsman, qu'il était capable de réussir là où la justice burundaise a échoué. L'Ombudsman burundais a mis fin au conflit, qui venait de durer plus de 2 ans, entre l'entreprise Tanganyika Mining Burundi et un habitant de Murwi. Toutefois, les déclarations répétitives du Chef de l'Etat semblent faire peur à l'Ombudsman qui demande déjà "l'adaptation de la loi régissant l'institution à la situation actuelle du pays".    

Le 22 février 2021, Edouard Nduwimana a sollicité l'intervention du président du Sénat Emmanuel Sinzohagera pour que les missions de l'institution de l'Ombudsman soient modifiées et adaptées à la situation actuelle. Les questions politiques, qui avaient conduit à la mise en place de l'institution, ne sont plus là selon l'Ombudsman Edouard Nduwimana cité par le porte-parole du président du Sénat. Le président du sénat a demandé à l'Ombudsman de préparer une proposition d'un projet de loi adapté à la situation actuelle. Ces acrobaties sont consécutives aux déclarations du président de la République. 

Déclarations du 30 décembre 2020

Au cours d'une conférence publique organisée à partir de Ngozi (Nord du pays), le président Evariste Ndayishimiye s'est demandé si, actuellement, l'institution de l'Ombudsman était nécessaire au Burundi alors que les organes étatiques accomplissaient leurs missions respectives à la grande satisfaction de la population. Evariste Ndayishimiye a repris le même discours lors de la célébration du 20ème anniversaire de la Charte de l'Unité Nationale.

Déclarations du 5 février 2021

"Ces derniers jours, on parle beaucoup de moi. On m'accuse d'avoir attaqué l'institution de l'Ombudsman. Mais dites-moi! Si les dirigeants travaillent d'une manière honnête et concilient les enfants du pays, qui saisira l'Ombudsman? Il sera parmi ces autres dirigeants mais il ne sera plus l'Ombudsman.", a déclaré Evariste Ndayishimiye ce qui ressemblait à l'abolition prochaine de l'institution.

Contre-attaque de l'Ombudsman

Le 15 mars 2021, Edouard Nduwimana a accusé certains agents du système judiciaire de ne pas faire convenablement leur travail. Et ce, en violation de l'article 146 de la Constitution, a souligné l'Ombudsman. 

"Article 146 de la Constitution du Burundi : Tous les agents de l'administration publique exercent leurs fonctions de manière à servir tous les utilisateurs des services publics de façon efficace, impartiale et équitable. Le détournement de fonds publics, la corruption, l'extorsion de fonds et les malversations sont punissables conformément à la loi"

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"Si les agents de la fonction publique faisaient leur travail en bons pères de familles, l'institution de l'Ombudsman et toutes les autres institutions chargées de la justice ou de départager les conflits auraient moins de travail à faire", a insisté Edouard Nduwimana tout en précisant que son institution recevait plus de 2500 plaintes par an. 

Ce jour-là, Edouard Nduwimana venait de convaincre Tanganyika Mining Burundi et la famille Scolastique Minani de signer un accord. L'entreprise d'exploitation d'or a accepté d'accorder un dédommagement de plus de 65 millions de francs burundais à cette famille de la commune Murwi (province Cibitoke, Nord-Ouest du Burundi) pour ses champs de thé occupés.  

L'Abolition doit passer par la Révision de la Constitution

Présente dans l'Accord d'Arusha de 2000 au Protocole 2 Article 10, 

"Accord d'Arusha, Protocole II, Article 10 : 

7. Un ombudsman indépendant est prévu par la Constitution. L’organisation et le fonctionnement de son service sont fixés par la loi. 8. L’ombudsman reçoit les plaintes et mène des enquêtes concernant des fautes de gestion et des violations des droits des citoyens commises par des agents de la fonction publique et du judiciaire et fait des recommandations à ce sujet aux autorités compétentes. Il assure également une médiation entre l’Administration et les citoyens et entre les ministères de l’Administration et joue le rôle d’observateur en ce qui concerne le fonctionnement de l’administration publique. 9. L’ombudsman dispose des pouvoirs et des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions. Il présente chaque année un rapport à l’Assemblée nationale et au Sénat. Son rapport est publié dans le Journal officiel du Burundi. 10. L’ombudsman est nommé par l’Assemblée nationale à la majorité des trois quarts de ses membres. Sa nominaton est sujette à confirmation par le Sénat"

l'institution de l'Ombudsman est également présente dans la Constitution du Burundi qui reprend toute la formulation dans ses articles 243, 244 et 245 tout en précisant que le Sénat approuve la nomination de l'Ombudsman à la majorité de deux-tiers de ses membres et que son mandat est de six ans non renouvelable.

"L'abolition de l'institution de l'Ombudsman nécessite absolument la révision de la constitution", nous a confirmé un juriste chevronné. 

"L’institution de l’Ombudsman ne peut pas être abolie facilement, à moins que les conditions d’amendement de la constitution soient réunies", a également indiqué Désiré Ngabonziza dans son article de 2014 intitulé "La Contribution de l'institution de l'Ombudsman dans la défense des droits des citoyens au Burundi".

Or, au Burundi, l'idée de révision de la Constitution, affichée à l'approche du troisième mandat du CNDD-FDD, est parmi les principales causes de la crise à laquelle le pays peine à trouver une solution durable. De quoi faire penser à un analyste qu'il est, pour le moment, très improbable que les dirigeants actuels s'aventurent dans ces histoires d'amendement de la Constitution pour abolir l'institution de l'Ombudsman.

L'Ombudsman Edouard Nduwimana termine son mandat non renouvelable en novembre 2022.

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