lundi 7 décembre 2015

Burundi : Que dit l'article 96 de l'Accord de Cotonou, base des Consultations UE-Burundi?

        Les consultations Union Européenne-Burundi, dans le cadre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou, vont débuter ce mardi, 08/12/2015, à Bruxelles en Belgique.

        Signé à Cotonou le 23/06/2000, revisé pour la première fois à Luxembourg le 25/06/2005 et revisé pour la seconde fois à Ouagadougou le 22/06/2010, l'Accord de Cotonou est un accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part, et l'Union Européenne et ses Etats membres, d'autre part.

        L’objectif central de la coopération ACP-UE est la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté, le développement durable et l’intégration progressive des pays ACP dans l’économie mondiale.
Dans ce contexte, le cadre et les orientations de coopération sont adaptés aux situations particulières de chaque pays ACP et appuient la promotion de l’appropriation locale des réformes économiques et

Consultations UE-Burundi, article 8 de l'Accord de Cotonou.





         L'article 8 a été cité dans l'Article 96 de l'Accord de Cotonou dont il est question dans les consultations Union Européenne-Burundi qui débutent ce mardi, 08/12/2015.

 ARTICLE 8

Dialogue politique

1. Les parties mènent, de façon régulière, un dialogue politique global, équilibré et approfondi conduisant à des engagements mutuels.

2. Ce dialogue a pour objectif d’échanger des informations, d’encourager la compréhension
mutuelle ainsi que de faciliter la définition de priorités et de principes communs, en particulier en reconnaissant les liens existant entre les différents aspects des relations nouées entre les parties et entre les divers domaines de la coopération prévus par le présent accord. 
Le dialogue doit faciliter les consultations et renforcer la coopération entre les parties au

Consultations Union Européenne-Burudi, l'article 97 de l'Accord de Cotonou.

       L'article 97 a été cité dans l'article 8, et ce dernier a été cité dans l'Article 96 de l'Accord de Cotonou qui fait l'objet des Consultations UE-Burundi qui débutent ce mardi, 08/12/2015 à Bruxelles.



ARTICLE 97

Procédure de consultation et mesures appropriées concernant la corruption

1. Les parties considèrent que, dans les cas où la Communauté est un partenaire important en termes d’appui financier aux politiques et programmes économiques et

Consultations Union Européenne-Burundi, l'article 9 de l'Accord de Cotonou.



        L'article 9(paragraphes 2 et 4) a été cité dans l'Article 96 de l'Accord de Cotonou qui fera l'objet des consultations UE-Burundi à partir de ce mardi, 08/12/2015 à Bruxelles.

 ARTICLE 9

2. Les parties se réfèrent à leurs obligations et à leurs engagements internationaux en matière de respect des droits de l’homme. Elles réitèrent leur profond attachement à la dignité et aux droits de l’homme qui constituent des aspirations légitimes des individus et des peuples. Les droits de l’homme sont universels, indivisibles et interdépendants. 
Les parties s’engagent à promouvoir et protéger toutes les

Consultations UE-Burundi, l'annexe VII de l'Accord de Cotonou.



        L'annexe vii a été évoqué dans l'Article 96 de l'Accord de Cotonou qui sera au centre des consultations UE-Burundi.

 ANNEXE VII

DIALOGUE POLITIQUE SUR LES DROITS DE L’HOMME,
LES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES ET L’ÉTAT DE DROIT

ARTICLE PREMIER

Objectifs

1. Les consultations, prévues par l'Article 96, paragraphe 2, point a), auront lieu, sauf en cas d’urgence particulière, après épuisement des possibilités de dialogue politique prévues par l’Article 8 et l’Article 9, paragraphe 4, de l’accord.

2. Les deux parties devraient mener ce dialogue politique dans l’esprit de l’accord et