La chasse au Statut A : De quel arsenal dispose la CNIDH ?

Sixte Vigny Nimuraba, président de la CNIDH, au Parlement, le 13/04/2021

La Commission des Droits de l’Homme du Burundi n’a pas tenu longtemps avant d’avouer publiquement qu’elle sollicite le Statut A auprès des organes habilités depuis deux mois. C’est son président qui a confirmé le dépôt de la requête devant les députés ce mardi. Sixte Vigny Nimuraba était entrain de présenter le rapport annuel de la Commission dont l’indépendance est mise en question par les Nations Unies. (Info Le Mandat)

La CNIDH a clôturé 184 saisines alors que 120 autres sont en cours parce qu’elles présentent une complexité et font encore objet de suivi, a précisé Sixte Vigny Nimuraba lors de la présentation de ce rapport qui parle d’un total de 304 saisines d’allégations de violations des droits de l’homme reçues par la Commission au cours de l’année 2020. La Commission, qui déplore le sureffectif au sein des maisons carcérales, a visité 189 cachots et 10 prisons dans le pays selon Sixte Vigny Nimuraba. ‘’Après investissement dans des investigations poussées, la Commission a retenu 4 cas d’allégations de tortures durant l’année sous étude et ces cas ont été soumis au ministère public pour traitement’’, a également souligné le président de la CNIDH. Mais son rapport est de loin très léger, comparé aux autres rapports produits par des organisations qui opèrent dans ce secteur des droits de l’homme.

L’APRODH et le FOCODE parlent d'assassinats et de disparitions forcées en 2020

Le président de la CNIDH ne mentionne pas, par exemple, le cas de Pascal Ninganza, surnommé Kaburimbo, assassiné pourtant en avril 2020 par les forces de défense et de sécurité burundaises, sa tête ayant été mis à prix par l’ancien président du sénat qui est actuellement le secrétaire général du parti au pouvoir, CNDD-FDD, Révérien Ndikuriyo. L’assassinat de cet ancien officier de l’armée régulière et ceux de ses deux employés ont été qualifiés d'exécutions extra-judiciaires par l'Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues. Dans son rapport sur l'année 2020, l’APRODH parle d’au moins 8 cas d’exécutions extra-judiciaires, de plus de 1560 arrestations et détentions arbitraires, et d’au moins 85 enlèvements ou disparitions forcées dont la plupart des auteurs présumés sont des forces gouvernementales et les miliciens imbonerakure. 

De son côté, dans sa campagne Ndondeza, le FOCODE évoque plusieurs disparitions forcées dont celles de Laurent Nicayenzi, d'Arcade Butoyi et Alawi Niyonkuru et d'Anicet Ndayishimiye. 

Des Jalouses et des Rivales

C'est de cette façon que Sixte Vigny Nimuraba qualifie les personnes et les organisations qui produisent des rapports contraires à ceux de la CNIDH. Le président de la CNIDH a déclaré ce qu'il pense d'elles devant les députés ce mardi, 13 avril 2021.

"Je ne sais pas exactement ce qui pousse ces gens à sortir des rapports pareils. Mais au niveau de la Commission, nous sommes dans une période exceptionnelle. Une période exceptionnelle parce que je peux vous dire qu’en février, nous avons déposé notre dossier pour réclamer le Statut A. Pour atteindre le Statut A, nous devons démontrer que nous sommes aujourd’hui indépendants à travers nos activités. C’est ce qui pousse ces gens à contredire nos rapports pour nous empêcher d’avancer. Deuxièmement, n’oublions pas que nous avons les mêmes bailleurs avec certains de ces gens qui font ces rapports. Donc, quand la commission travaille convenablement à la satisfaction de ses partenaires, vous savez qu’il y a certaines ambassades qui ont commencé à nous accorder des financements, c’est une perte pour ces personnes-là parce qu’elles ont également besoin de ces financements. Autre chose, vous savez qu’actuellement, l’Union Européenne est entrain de dialoguer avec le Burundi. Ce dialogue donne un avantage à la Commission, ça nous permet d’avoir une base pour faire nos requêtes. Donc, si ces gens ne parvenaient pas à produire des rapports pouvant inciter l’Union Européenne à ne pas dialoguer avec le Burundi, ça les affaiblirait." 

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L'examen de la requête de la CNIDH

Il est prévu que le Sous-Comité d'Accréditation de l'Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l'Homme examine la demande de réaccréditation du Burundi au mois de juin prochain. 

Le Sous-Comité d'Accréditation examinera, sans doute, si la CNIDH "fait preuve d'indépendance dans la pratique et d'une volonté de s'attaquer aux problèmes urgents des droits de l'homme", l'un des critères remis en question pour cette Commission Burundaise des Droits de l'Homme. 

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La RPA, cette radio qui a choisi de résister, est de retour

Fermée d’une manière brusque le 24 mars dernier, la Radio Publique Africaine vient de reprendre ses programmes ce lundi, 12 avril 2021. Cette radio, qui diffuse actuellement ses programmes sur son Site Web, sa page Facebook, son compte Twitter et son compte YouTube, a fait face à de nombreux défis depuis son premier programme en live le 5 mars 2001.

Cette radio qui se focalise beaucoup sur l'investigation a été incomprise par certaines autorités politiques dès son jeune âge au Burundi surtout que "la Voix des Sans Voix" accorde la parole à la parole à la population de base avant de remonter jusqu’au sommet de l’Etat.

Détruite à l'arme lourde par le régime CNDD-FDD à l'aube du 14 mai 2015, la RPA avait repris ses programmes en exil le 5 octobre 2015, après la création de la Radio Inzamba par l’ensemble des journalistes burundais en exil le 10 juillet de la même année.

Après l’interruption de tous les programmes de la Radio Publique Africaine, la Radio Inzamba et la Télévision Renaissance le 24 mars 2021, la RPA est de retour ce 12 avril 2021. Elle vient de diffuser ses Journaux en langues Française et Kirundi.  

Quelques réactions partagées par les journalistes

"Toutes mes félicitations pour la stratégie de résilience de haut niveau."

"C'est très émouvant."

"Congrats!!! Ashiiiiiiii! Twagira tugwe muri déprime! Abarundi bati Warapfunywe ntiwapfuye!!!"

"Ca fait chaud au coeur. Félicitations."

"Merci beaucoup pour le travail abattu pour nous ressusciter."

"L'indicatif me manquait. Très nostalgique. En tout cas merci. Abo nahora mpa amakuru baranshimiye on dirait niko Directeur wa RPA 😂" 

C'est avec émotion que je reçois de nouveau le journal de la #RPA !
Chaque jour, depuis 18 jours, je recevais des messages de désespoir de nombreux citoyens qui répétaient : "on étouffe, nous nous sentons comme enfermés dans une prison".

Félicitations et merci RPA ! #Burundi pic.twitter.com/mF48wA4DsV

— Pacifique NININAHAZWE 🇧🇮 (@pnininahazwe) April 12, 2021

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Retour de la vraie PARCEM ou ‘’Mchezo wa ndani’’ ?

Le président de la PARCEM a invité les journalistes, ce lundi, pour leur annoncer la décision du gouvernement burundais de lever les sanctions imposées à cette organisation depuis presque deux ans. Faustin Ndikumana a appelé le gouvernement à poursuivre sur cette lancée pour renforcer la cohésion sociale des Burundais. (Info Le Mandat)

Il faut que personne ne soit écarté, a déclaré le président de l’organisation Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités ‘’PARCEM’’. Faustin Ndikumana a demandé au gouvernement du Burundi de lever les sanctions imposées à tort ou à raison à d’autres organisations.

Faustin Ndikumana estime que les dirigeants actuels du Burundi, principalement le président de la République, naviguent dans la même direction que la PARCEM en mettant en avant le renforcement de la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et le décollage économique. ‘’Nous sommes ravi parce que cette levée de suspension est une aubaine pour donner nos contributions à cette nation’’. Le président de l’organisation PARCEM a indiqué qu’après la levée des sanctions par le ministère de l’intérieur à travers l’ordonnance du 2 avril 2021, il allait se concentrer principalement sur les solutions à apporter aux défis qui hantent le pays.

L’Organisation Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités, PARCEM, a été suspendue à deux reprises depuis 2015. En fin novembre 2015, la PARCEM et 9 autres organisations de la société civile burundaise (FORSC, FOCODE,ACAT-Burundi, APRODH, AMINA, FONTAINE-ISOKO, SPPDF, RCP, MAISON SHALOM) ont été provisoirement suspendues pour "avoir déclenché le mouvement insurrectionnel en date du 26 avril 2015".

Le 25 mars 2016, seule la PARCEM a bénéficié de la levée de suspension pour ensuite être provisoirement suspendue le 3 juin 2019 pour "avoir terni l'image du pays et de ses dirigeants dans le but de troubler la paix et l'ordre public" selon l'ordonnance ministérielle.

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Vous ne pensez pas que la PARCEM peut être suspendue de nouveau ?

Je ne peux pas m’y attarder parce que je ne le souhaite pas. Et je n’imagine pas un tel scénario.

Est-ce que vous n’allez pas relâché dans vos activités pour éviter une autre suspension ?

Des fois, il y a des principes sur lesquels l’on travaille et qui ne changent pas. Vous savez, les secteurs d’interventions de la PARCEM c’est la bonne gouvernance, le développement économique. On a toujours sorti des analyses. On a toujours sorti des contributions. Des analyses critiques sur des événements, des faits qui se produisent dans le pays, surtout dans ces deux secteurs. Je ne crois pas que l’on ait changé notre mode de travail ou que l’on va le changer pour bientôt. Je ne crois pas. Les principes sur lesquels l’on travaille sont assez clairs et ne changent pas.

Il y en a qui estiment que le gouvernement avait suspendu la PARCEM juste pour tromper les observateurs externes, ‘’mchezo wa ndani’’ comme l’on dit, mais qu’en réalité, la PARCEM actuelle est téléguidée par le régime CNDD-FDD, contrairement à la PARCEM d’avant l’éclatement de la crise de 2015. Qu’en dites-vous ?

Les esprits qui pensent de cette façon, moi, je les qualifie d’égarés. Ce sont des esprits égarés. Manifester une telle considération, pour moi, c’est une considération stupide. Comment peut-on dire qu’une organisation peut aller demander sa suspension d’elle-même ? Quel avantage PARCEM pouvait trouver dans sa [propre] suspension ? Ca, c’est inimaginable. C’est honteux même. A un certain moment, on a subi ces sanctions. On a lutté pour que la mesure soit levée. Et on aboutit à des résultats. On ne peut pas quand-même être de connivence avec quelqu’un qui vous suspend. La mesure vous est appliquée. On la subit. Plutôt, il faut une résilience pour que, si une fois la mesure dure, elle ne puisse pas causer trop de dégâts au niveau de l’organisation. C’est ce qu’on a fait. Sinon, on a remué ciel et terre pour que, vraiment, l’organisation puisse redémarrer son travail. Par ailleurs, il n’y avait plus de charges judiciaires contre la PARCEM. Il n’y avait rien comme infraction qui poursuivait la PARCEM. Donc, j’imagine que l’occasion se présente pour qu’on puisse continuer à travailler, étant guidé par nos principes directeurs qui nous caractérisent depuis longtemps.  

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Un officier ex-FNL, en cavale, est révoqué de l'armée burundaise

 

Page 2 du Décret

Dans un décret publié sur le Site Web de la présidence du Burundi ce lundi, Major BASABOSE Herménégilde et Capitaine MUNEZERO Hyppolyte sont révoqués pour désertion. L'ancien combattant des FNL Major BASABOSE est en cavale depuis plus de deux ans.

Cet officier, issu de l'ancienne rébellion des Forces Nationales de Libération (FNL), a fui le pays au début du mois de février 2019. 

Il craignait pour sa sécurité puisqu'il aurait refusé de collaborer avec le régime CNDD-FDD dans la traque des anciens membres des FNL dont certains sont dans l'armée régulière et la police depuis plus de dix ans.

Sa femme et ses enfants, qui se disaient menacés en mars 2019, ont également fui le pays.

Selon l'article 2 de ce décret qui porte la date du 29 mars 2021, "Sont révoqués de la Force de Défense Nationale pour cause de désertion:

- Major BASABOSE Herménégilde, SS1791 de la matricule;

- Capitaine MUNEZERO Hyppolyte, SS1948 de la matricule.

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La correspondance qui chambarde les lobbyings de la CNIDH ?

Photo: Site Web CNIDH

Le président de la CNIDH semble fâché après la sortie de la correspondance dénonciatrice des violations des droits des détenus et d’exactions qui seraient commises dans la prison centrale de Mpimba. L’auteur de la correspondance, Fabien Banciryanino, met en évidence des faits qui pourraient interférer dans la recherche du statut A de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme.

L’indépendance de cette Commission Burundaise des Droits de l’Homme est contestée depuis le 26 janvier 2018. A cette date, les Nations Unies ont pris la décision de rétrograder cette Commission au statut B après une mise en garde une année plus tôt. L’ONU considère que la CNIDH ne respecte que partiellement les Principes de Paris. Elle est accusée de minimiser voire de fermer les yeux sur les crimes commis par le régime CNDD-FDD depuis 2015. 

Selon des sources bien informées, aujourd’hui, la CNIDH cherche des soutiens presque partout notamment au sein des corps diplomatiques accrédités à Bujumbura, de certaines organisations nationales et internationales pour appuyer sa demande auprès du Sous-Comité d’accréditation de l’Alliance Globale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme. Retrouver le Statut A est synonyme de regagner la confiance des bailleurs de fonds.

Les bailleurs de fonds, la Commission en a apparemment besoin

Dans son rapport de février 2020, la CNIDH, qui est essentiellement financée par le budget de l'Etat burundais, indique qu’elle n’a pas pu payer ses cotisations au sein des réseaux internationaux depuis 2015; les arriérés s’élevant à 25025 dollars américains.

‘’Cette année, à cause de sa rétrogradation au statut B, la CNIDH a participé aux réunions internationales à titre d’observateur sans pouvoir de prendre la parole. Ainsi, elle n’a pu ni présenter la situation des droits de l’Homme au Burundi, ni répondre aux différentes allégations de violations des droits de l’homme évoquées contre le Burundi. La CNIDH a donc besoin d’un appui soutenu de la part non seulement de l’Etat, mais aussi de ses partenaires’’, poursuit le rapport.

Quelques mois plus tard, en décembre 2020, au cours de l'émission Mosaïque de la Radio Isanganiro, Sixte Vigny Nimuraba soulignait que la coopération entre la CNIDH et les partenaires internationaux reprenait peu à peu. ‘’Maintenant, la coopération suisse est là de notre côté, l’ambassade d’Egypte est venue de notre côté. Et nous sommes en discussion avec le PNUD et le HCR’’, ajoutait le président de la CNIDH qui espérait de bons résultats des différents contacts au cours de l’année 2021.

Le problème c’est que Fabien Banciryanino aurait fait le travail de la CNIDH

Alors que certains lobbyings pour tenter de retrouver le Statut A sont toujours en cours selon nos sources, l'ancien député, actuellement détenu à Mpimba, dénonce la violation de la loi régissant révision du régime pénitentiaire à travers une correspondance adressée au directeur de cette prison centrale de Bujumbura. Dans ses rapports, la CNIDH ne s’intéresse presque jamais aux violations des droits de l'homme et aux exactions évoquées par Fabien Banciryanino dans cette correspondance dont la copie lui est réservée.

Selon l’ancien député de Bubanza, c’est l’article 43 de la même loi qui lui accorde la parole.

"Article 43: La personne détenue est autorisée à adresser à l’administration pénitentiaire, à l’autorité judiciaire ou à toute autre autorité compétente, une requête ou plainte au sujet de la façon dont elle est traitée. 

Toutefois, la requête ou la plainte ne doit en aucune manière avoir un caractère offensant ou subversif. Le refus de la requête ou de la plainte doit être motivé. Le recours à l’autorité supérieure est autorisé." 

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Dans sa correspondance, Fabien Banciryanino dénonce des punitions illégales, dont des passages à tabac, infligées aux détenus par leurs pairs qui sont chargés de la sécurité de la prison de Mpimba. Ces derniers collectent illégalement des sommes pouvant aller jusqu’à 100 mille francs par mois auprès des boutiquiers de la prison, enchaîne l’ancien député. Chaque nouveau détenu doit également payer une somme comprise entre 5 et 500 mille francs selon l’emplacement du lieu de sa détention et ses moyens financiers. Tout cet argent est collecté d’une manière arbitraire et sans quittances, précise Banciryanino.

Les détenus ont également été privés d’une partie de leur ration alimentaire pendant une dizaine de jours au cours des mois de janvier et février 2021, dénonce Fabien Banciryanino.

Selon lui, il y a eu violation des articles 7, 12, 17, 27, 31, 32, 33, 42, 45, 47, 53, 54 et 55 de la loi n°1/24 du 14 décembre 2017 portant révision du régime pénitentiaire. Citons les trois premiers.

"Article 7: A défaut de pouvoir créer des établissements pénitentiaires spécialisés, et dans le but de la séparation des différentes catégories des détenus, l'administration pénitentiaire aménage des quartiers spécifiques en tenant compte de leur statut de détention, de leur sexe, de leur âge, de leurs antécédents, des motifs de leur détention et des exigences de leur traitement." 

 

"Article 12: Les principaux droits et devoirs des détenus sont affichés en kirundi et en français aux endroits accessibles aux détenus. 

Si le détenu ne sait pas lire, ces informations doivent lui être fournies oralement."

"Article 17: L'ordre et la discipline des détenus sont assurés par un corps de surveillance en uniforme appuyé par un corps de police. 

Le corps de surveillants est régi par le statut du personnel de l'administration pénitentiaire." 

Réagissant ce mardi sur la punition d’isolement de Fabien Banciryanino à Mpimba, quelques jours après l’envoi de la correspondance dénonciatrice, le président de la CNIDH Sixte-Vigny Nimuraba a souligné qu'il est normal de corriger un prisonnier qui a enfreint les règles, et que la loi l’autorise. « Et Banciryanino n’est pas le seul à être corrigé», a-t-il ajouté. 

Dans ce pays qui a fermé le Bureau des Droits de l'Homme des Nations Unies depuis mars 2019, certaines organisations, comme l'ACAT-Burundi, indiquent que, dans le contexte actuelle où la Justice et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme comme la CNIDH et l'Ombudsman semblent être pris en otage par l’Exécutif, l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des cas d’atteintes au droit à la vie ou des disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.

Durant le seul mois de février 2021, ACAT-Burundi a pu répertorier 23 cas d’assassinats, 3 cas d’enlèvement, 19 cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que 6 cas d’atteintes à l’intégrité physique. Certains administratifs à la base en complicité avec des policiers et des miliciens Imbonerakure s’illustrent dans ces violations selon l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture au Burundi.

Le minimun de ces détails, à l'intérieur et à l'extérieur de la prison centrale de Mpimba, risque de ne jamais apparaître dans aucun rapport de la Commission actuelle des Droits de l'Homme du Burundi qui est, pourtant, entrain de négocier le Statut A.