lundi 5 avril 2021

Un officier ex-FNL, en cavale, est révoqué de l'armée burundaise

 

Page 2 du Décret

Dans un décret publié sur le Site Web de la présidence du Burundi ce lundi, Major BASABOSE Herménégilde et Capitaine MUNEZERO Hyppolyte sont révoqués pour désertion. L'ancien combattant des FNL Major BASABOSE est en cavale depuis plus de deux ans.

Cet officier, issu de l'ancienne rébellion des Forces Nationales de Libération (FNL), a fui le pays au début du mois de février 2019. 

Il craignait pour sa sécurité puisqu'il aurait refusé de collaborer avec le régime CNDD-FDD dans la traque des anciens membres des FNL dont certains sont dans l'armée régulière et la police depuis plus de dix ans.

Sa femme et ses enfants, qui se disaient menacés en mars 2019, ont également fui le pays.

Selon l'article 2 de ce décret qui porte la date du 29 mars 2021, "Sont révoqués de la Force de Défense Nationale pour cause de désertion:

- Major BASABOSE Herménégilde, SS1791 de la matricule;

- Capitaine MUNEZERO Hyppolyte, SS1948 de la matricule.

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samedi 3 avril 2021

La correspondance qui chambarde les lobbyings de la CNIDH ?

Photo: Site Web CNIDH

Le président de la CNIDH semble fâché après la sortie de la correspondance dénonciatrice des violations des droits des détenus et d’exactions qui seraient commises dans la prison centrale de Mpimba. L’auteur de la correspondance, Fabien Banciryanino, met en évidence des faits qui pourraient interférer dans la recherche du statut A de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme.

L’indépendance de cette Commission Burundaise des Droits de l’Homme est contestée depuis le 26 janvier 2018. A cette date, les Nations Unies ont pris la décision de rétrograder cette Commission au statut B après une mise en garde une année plus tôt. L’ONU considère que la CNIDH ne respecte que partiellement les Principes de Paris. Elle est accusée de minimiser voire de fermer les yeux sur les crimes commis par le régime CNDD-FDD depuis 2015. 

Selon des sources bien informées, aujourd’hui, la CNIDH cherche des soutiens presque partout notamment au sein des corps diplomatiques accrédités à Bujumbura, de certaines organisations nationales et internationales pour appuyer sa demande auprès du Sous-Comité d’accréditation de l’Alliance Globale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme. Retrouver le Statut A est synonyme de regagner la confiance des bailleurs de fonds.

Les bailleurs de fonds, la Commission en a apparemment besoin

Dans son rapport de février 2020, la CNIDH, qui est essentiellement financée par le budget de l'Etat burundais, indique qu’elle n’a pas pu payer ses cotisations au sein des réseaux internationaux depuis 2015; les arriérés s’élevant à 25025 dollars américains.

‘’Cette année, à cause de sa rétrogradation au statut B, la CNIDH a participé aux réunions internationales à titre d’observateur sans pouvoir de prendre la parole. Ainsi, elle n’a pu ni présenter la situation des droits de l’Homme au Burundi, ni répondre aux différentes allégations de violations des droits de l’homme évoquées contre le Burundi. La CNIDH a donc besoin d’un appui soutenu de la part non seulement de l’Etat, mais aussi de ses partenaires’’, poursuit le rapport.

Quelques mois plus tard, en décembre 2020, au cours de l'émission Mosaïque de la Radio Isanganiro, Sixte Vigny Nimuraba soulignait que la coopération entre la CNIDH et les partenaires internationaux reprenait peu à peu. ‘’Maintenant, la coopération suisse est là de notre côté, l’ambassade d’Egypte est venue de notre côté. Et nous sommes en discussion avec le PNUD et le HCR’’, ajoutait le président de la CNIDH qui espérait de bons résultats des différents contacts au cours de l’année 2021.

Le problème c’est que Fabien Banciryanino aurait fait le travail de la CNIDH

Alors que certains lobbyings pour tenter de retrouver le Statut A sont toujours en cours selon nos sources, l'ancien député, actuellement détenu à Mpimba, dénonce la violation de la loi régissant révision du régime pénitentiaire à travers une correspondance adressée au directeur de cette prison centrale de Bujumbura. Dans ses rapports, la CNIDH ne s’intéresse presque jamais aux violations des droits de l'homme et aux exactions évoquées par Fabien Banciryanino dans cette correspondance dont la copie lui est réservée.

Selon l’ancien député de Bubanza, c’est l’article 43 de la même loi qui lui accorde la parole.

"Article 43: La personne détenue est autorisée à adresser à l’administration pénitentiaire, à l’autorité judiciaire ou à toute autre autorité compétente, une requête ou plainte au sujet de la façon dont elle est traitée. 
Toutefois, la requête ou la plainte ne doit en aucune manière avoir un caractère offensant ou subversif. Le refus de la requête ou de la plainte doit être motivé. Le recours à l’autorité supérieure est autorisé." 

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Dans sa correspondance, Fabien Banciryanino dénonce des punitions illégales, dont des passages à tabac, infligées aux détenus par leurs pairs qui sont chargés de la sécurité de la prison de Mpimba. Ces derniers collectent illégalement des sommes pouvant aller jusqu’à 100 mille francs par mois auprès des boutiquiers de la prison, enchaîne l’ancien député. Chaque nouveau détenu doit également payer une somme comprise entre 5 et 500 mille francs selon l’emplacement du lieu de sa détention et ses moyens financiers. Tout cet argent est collecté d’une manière arbitraire et sans quittances, précise Banciryanino.

Les détenus ont également été privés d’une partie de leur ration alimentaire pendant une dizaine de jours au cours des mois de janvier et février 2021, dénonce Fabien Banciryanino.

Selon lui, il y a eu violation des articles 7, 12, 17, 27, 31, 32, 33, 42, 45, 47, 53, 54 et 55 de la loi n°1/24 du 14 décembre 2017 portant révision du régime pénitentiaire. Citons les trois premiers.

"Article 7: A défaut de pouvoir créer des établissements pénitentiaires spécialisés, et dans le but de la séparation des différentes catégories des détenus, l'administration pénitentiaire aménage des quartiers spécifiques en tenant compte de leur statut de détention, de leur sexe, de leur âge, de leurs antécédents, des motifs de leur détention et des exigences de leur traitement." 

 

"Article 12: Les principaux droits et devoirs des détenus sont affichés en kirundi et en français aux endroits accessibles aux détenus. 

Si le détenu ne sait pas lire, ces informations doivent lui être fournies oralement."


"Article 17: L'ordre et la discipline des détenus sont assurés par un corps de surveillance en uniforme appuyé par un corps de police. 

Le corps de surveillants est régi par le statut du personnel de l'administration pénitentiaire." 

Réagissant ce mardi sur la punition d’isolement de Fabien Banciryanino à Mpimba, quelques jours après l’envoi de la correspondance dénonciatrice, le président de la CNIDH Sixte-Vigny Nimuraba a souligné qu'il est normal de corriger un prisonnier qui a enfreint les règles, et que la loi l’autorise. « Et Banciryanino n’est pas le seul à être corrigé», a-t-il ajouté. 

Dans ce pays qui a fermé le Bureau des Droits de l'Homme des Nations Unies depuis mars 2019, certaines organisations, comme l'ACAT-Burundi, indiquent que, dans le contexte actuelle où la Justice et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme comme la CNIDH et l'Ombudsman semblent être pris en otage par l’Exécutif, l’aboutissement des enquêtes menées par le Ministère public sur des cas d’atteintes au droit à la vie ou des disparitions forcées reste hypothétique en particulier lorsque les victimes sont des opposants politiques ou des défenseurs des droits de l’homme.

Durant le seul mois de février 2021, ACAT-Burundi a pu répertorier 23 cas d’assassinats, 3 cas d’enlèvement, 19 cas d’arrestations arbitraires et détentions illégales, ainsi que 6 cas d’atteintes à l’intégrité physique. Certains administratifs à la base en complicité avec des policiers et des miliciens Imbonerakure s’illustrent dans ces violations selon l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture au Burundi.

Le minimun de ces détails, à l'intérieur et à l'extérieur de la prison centrale de Mpimba, risque de ne jamais apparaître dans aucun rapport de la Commission actuelle des Droits de l'Homme du Burundi qui est, pourtant, entrain de négocier le Statut A. 

mercredi 24 mars 2021

Trois médias burundais en exil suspendent leurs programmes

 


La Radio Publique Africaine, la Radio Inzamba et la Télévision Renaissance ont annoncé à leurs auditeurs et au public, ce mercredi, dans un communiqué commun, qu'ils "interrompent leurs programmes à partir de ce 24 mars 2021, pour des raisons indépendantes de leur volonté". La suite sera communiquée ultérieurement, selon le même communiqué. 

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Le directeur de la RPA Bob Rugurika a donné plus d'éclaircissements sur le pourquoi de cette décision commune à la VOA

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lundi 22 mars 2021

De quoi l’Ombudsman burundais a-t-il peur ?

Photo : Site Web de l'Institution de l'Ombudsman

Il y a une semaine, Edouard Nduwimana semblait montrer au président de la République, qui planifierait la disparition de l'institution de l'ombudsman, qu'il était capable de réussir là où la justice burundaise a échoué. L'Ombudsman burundais a mis fin au conflit, qui venait de durer plus de 2 ans, entre l'entreprise Tanganyika Mining Burundi et un habitant de Murwi. Toutefois, les déclarations répétitives du Chef de l'Etat semblent faire peur à l'Ombudsman qui demande déjà "l'adaptation de la loi régissant l'institution à la situation actuelle du pays".
    

Le 22 février 2021, Edouard Nduwimana a sollicité l'intervention du président du Sénat Emmanuel Sinzohagera pour que les missions de l'institution de l'Ombudsman soient modifiées et adaptées à la situation actuelle. Les questions politiques, qui avaient conduit à la mise en place de l'institution, ne sont plus là selon l'Ombudsman Edouard Nduwimana cité par le porte-parole du président du Sénat. Le président du sénat a demandé à l'Ombudsman de préparer une proposition d'un projet de loi adapté à la situation actuelle. Ces acrobaties sont consécutives aux déclarations du président de la République. 

Déclarations du 30 décembre 2020

Au cours d'une conférence publique organisée à partir de Ngozi (Nord du pays), le président Evariste Ndayishimiye s'est demandé si, actuellement, l'institution de l'Ombudsman était nécessaire au Burundi alors que les organes étatiques accomplissaient leurs missions respectives à la grande satisfaction de la population. Evariste Ndayishimiye a repris le même discours lors de la célébration du 20ème anniversaire de la Charte de l'Unité Nationale.

Déclarations du 5 février 2021

"Ces derniers jours, on parle beaucoup de moi. On m'accuse d'avoir attaqué l'institution de l'Ombudsman. Mais dites-moi! Si les dirigeants travaillent d'une manière honnête et concilient les enfants du pays, qui saisira l'Ombudsman? Il sera parmi ces autres dirigeants mais il ne sera plus l'Ombudsman.", a déclaré Evariste Ndayishimiye ce qui ressemblait à l'abolition prochaine de l'institution.

Contre-attaque de l'Ombudsman

Le 15 mars 2021, Edouard Nduwimana a accusé certains agents du système judiciaire de ne pas faire convenablement leur travail. Et ce, en violation de l'article 146 de la Constitution, a souligné l'Ombudsman. 

"Article 146 de la Constitution du Burundi : Tous les agents de l'administration publique exercent leurs fonctions de manière à servir tous les utilisateurs des services publics de façon efficace, impartiale et équitable. Le détournement de fonds publics, la corruption, l'extorsion de fonds et les malversations sont punissables conformément à la loi"

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"Si les agents de la fonction publique faisaient leur travail en bons pères de familles, l'institution de l'Ombudsman et toutes les autres institutions chargées de la justice ou de départager les conflits auraient moins de travail à faire", a insisté Edouard Nduwimana tout en précisant que son institution recevait plus de 2500 plaintes par an. 

Ce jour-là, Edouard Nduwimana venait de convaincre Tanganyika Mining Burundi et la famille Scolastique Minani de signer un accord. L'entreprise d'exploitation d'or a accepté d'accorder un dédommagement de plus de 65 millions de francs burundais à cette famille de la commune Murwi (province Cibitoke, Nord-Ouest du Burundi) pour ses champs de thé occupés.  

L'Abolition doit passer par la Révision de la Constitution

Présente dans l'Accord d'Arusha de 2000 au Protocole 2 Article 10, 

"Accord d'Arusha, Protocole II, Article 10 : 

7. Un ombudsman indépendant est prévu par la Constitution. L’organisation et le fonctionnement de son service sont fixés par la loi. 8. L’ombudsman reçoit les plaintes et mène des enquêtes concernant des fautes de gestion et des violations des droits des citoyens commises par des agents de la fonction publique et du judiciaire et fait des recommandations à ce sujet aux autorités compétentes. Il assure également une médiation entre l’Administration et les citoyens et entre les ministères de l’Administration et joue le rôle d’observateur en ce qui concerne le fonctionnement de l’administration publique. 9. L’ombudsman dispose des pouvoirs et des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions. Il présente chaque année un rapport à l’Assemblée nationale et au Sénat. Son rapport est publié dans le Journal officiel du Burundi. 10. L’ombudsman est nommé par l’Assemblée nationale à la majorité des trois quarts de ses membres. Sa nominaton est sujette à confirmation par le Sénat"

l'institution de l'Ombudsman est également présente dans la Constitution du Burundi qui reprend toute la formulation dans ses articles 243, 244 et 245 tout en précisant que le Sénat approuve la nomination de l'Ombudsman à la majorité de deux-tiers de ses membres et que son mandat est de six ans non renouvelable.

"L'abolition de l'institution de l'Ombudsman nécessite absolument la révision de la constitution", nous a confirmé un juriste chevronné. 

"L’institution de l’Ombudsman ne peut pas être abolie facilement, à moins que les conditions d’amendement de la constitution soient réunies", a également indiqué Désiré Ngabonziza dans son article de 2014 intitulé "La Contribution de l'institution de l'Ombudsman dans la défense des droits des citoyens au Burundi".

Or, au Burundi, l'idée de révision de la Constitution, affichée à l'approche du troisième mandat du CNDD-FDD, est parmi les principales causes de la crise à laquelle le pays peine à trouver une solution durable. De quoi faire penser à un analyste qu'il est, pour le moment, très improbable que les dirigeants actuels s'aventurent dans ces histoires d'amendement de la Constitution pour abolir l'institution de l'Ombudsman.

L'Ombudsman Edouard Nduwimana termine son mandat non renouvelable en novembre 2022.

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mercredi 17 mars 2021

Inhumé, exhumé, puis inhumé dans la dignité


Il est enterré dans la dignité en fin janvier au cimétière de Mukoni dans la commune Muyinga de la province Muyinga. C’est au Nord-Est du Burundi. Kenny Kabura, élève de la neuvième année au Lycée Mukoni, est tué, en cours de route, par les membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, les imbonerakure, alors qu’il se dirige vers son domicile à Mukoni. Les parent et proches de Kenny souffrent beaucoup pour trouver son cadavre, ces partisans du CNDD-FDD l’ayant enterré le lendemain matin sur le lieu de l’assassinat.

L’assassinat de Kenny Kabura se commet sur la colline Ruganirwa de la zone Cumba en commune et province Muyinga. Dirigés par un certain Muvunyi, les imbonerakure de la zone Cumba interceptent Kenny Kabura qui est entrain de regagner son domicile sur la colline Mukoni vers 20 heures le vendredi, 22 janvier 2021. Ils appellent par téléphone le chef de la colline Mukoni pour lui demander s’il le connaît. Le chef de colline répond par la négative. Les membres de la jeunesse du CNDD-FDD