L’accord, qui sanctionne le Burundi, décroche encore "sept mois" de survie

Albert Shingiro, ministre burundais des affaires étrangères (à gauche) & 
Claude Bochu, ambassadeur de l'Union Européenne au Burundi (à droite) lors du dialogue Burundi-UE en février 2021  

Ce n'est pas facile de parier sur la date exacte d’expiration de l’accord de Cotonou après cette troisième prolongation des délais. L’Union Européenne (UE) et l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) accordent encore sept mois au maximum à cet accord qui a suspendu, au cours des cinq dernières années, une grande partie des 432 millions d’Euros du 11^ème Fonds Européen de Développement destinés au Burundi.

C’est ce vendredi 26 novembre 2021 que l’échéance de l’expiration de l’accord de Cotonou, qui était programmée pour le 30 novembre 2021, a été repoussée pour la troisième fois jusqu'au 30 juin 2022 par le comité des ambassadeurs ACP-UE, l’organe actuellement habilité à arrêter des mesures transitoires. Selon la décision, l’application de l’accord de Cotonou prendra fin avec l’entrée en vigueur d’un nouvel accord ou par l’application provisoire du nouvel accord entre l’Union Européenne et les Etats ACP. En attendant que le nouvel accord dit post-Cotonou, qui a déjà été paraphé par les négociateurs en chef en mi-avril 2021,  soit signé par les deux parties, c’est l'accord de Cotonou qui reste en vigueur. 

La prolongation des délais ne change rien sur les sanctions en cours

L'Union Européenne et l'Organisation des Etats d'Afrique, des CaraÏbes et du Pacifique ont récemment décidé de prolonger la durée de vie de l'accord de Cotonou jusqu'au 30 juin 2022.#Burundi

A lire aussi 👇👉 https://t.co/cO5aWEbzD3

— Emile Nibasumba (@EmileNibasumba) November 30, 2021

Les sanctions économiques liées à l'article 96 imposées au Burundi par l’Union Européenne sont maintenues pour une durée indéterminée mais elles sont également susceptibles d’être levées à tout moment en partie ou en totalité. Ce mercredi, l’Union Européenne a d’ailleurs précisé que le dialogue avec le gouvernement burundais était toujours en cours. 

Suite à la reprise du dialogue au début de l'année 2021 entre l'#UE et le #Burundi, le processus de levée de l'article 96 de l'Accord de Cotonou tel que recommandé par les Chefs de mission de l'#UE poursuit son chemin pic.twitter.com/QmtBgqqkKG

— UE au Burundi (@UEauBurundi) December 1, 2021 

La décision, qui met en place les sanctions économiques à l’égard du Burundi, est "réexaminée régulièrement au moins tous les six mois, de préférence sur la base de missions de suivi du Service européen pour l'action extérieure, associant les services de la Commission". L'Union européenne se réserve également "le droit de modifier ces mesures en fonction de l'évolution de la situation politique et de la mise en œuvre des engagements". 

Rappel de quelques engagements

Dans la décision du 14 mars 2016, l’Union Européenne a exigé un accord politique sur un plan de sortie de crise surtout à travers la participation, en concertation avec la Communauté est-africaine et l'Union africaine, ou une autre médiation internationale, à un dialogue qui permet le retour aux principes démocratiques. Ce dialogue, qui avait mal démarré, s’était clôturé en queue de poisson. 

A lire aussi Le dialogue inter-burundais: les grands absents d'une bataille disproportionnée

L'Union Européenne a également exigé le désarmement des milices et d'autres groupes armés avec l'appui d'observateurs internationaux conformément à la décision de l'Union Africaine du 13 juin 2015. Seules la police nationale et les forces de défense doivent assurer des missions de maintien de l'ordre public dans le respect de l'État de droit, ont exigé les Européens. Mais les armes circulent encore au sein de la population civile au Burundi, surtout au sein des imbonerakure et certains groupes armés sont devenus beaucoup plus actifs sur le territoire national.

A lire aussi RED-Tabara revendique l'attaque de l'aéroport de Bujumbura 

L'autre exigence importante de l'Union Européenne c'est la réouverture des médias privés et règlement des différends les concernant en application de la loi sur la presse. Les indicateurs évoqués par les 27 c'est notamment le fait que les radios et télévisions indépendantes émettent sur l'ensemble du territoire, la liberté d'exercice de la profession de journaliste en toute sécurité, les actions concrètes pour combattre l'intimidation à l'égard des journalistes, les actes d'instruction relatifs aux poursuites des auteurs de violences contre les journalistes, et le fait que la situation des journalistes soit traitée conformément à loi sur la presse et dans le respect de la liberté d'expression. Sur ce point, certains médias comme Isanganiro et Bonesha émettent de nouveau mais RPA et Renaissance ont été écartés.

Reportage à voir Liberté de la presse une année plus tard 

La liberté et sécurité de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme figure aussi parmi les conditions exigées par l'Union Européenne pour lever les sanctions. Sur ce point, les Européens ont exigé surtout l'annulation de l'ordonnance du 23 novembre 2015 de suspension des activités de certaines organisations de la société civile et l'arrêt des intimidations contre les défenseurs des droits de l'homme. La PARCEM, qui était parmi une dizaine d'organisations concernées par l'ordonnance ministérielle, a vu ses suspensions levées à deux reprises. Cinq parmi les organisations de la société civile concernées ont même été radiées d'une manière définitive par le ministre de l'intérieur. L'appel contre le procureur général de la République fait par ces 5 organisations, le FORSC, le FOCODE, l'ACAT-Burundi, l'APRODH et le RCP, a été rejeté par la Cour de Justice de la Communauté Est-Africaine d'Arusha le 19 novembre dernier. 

Court dismisses Appeal No. 2 of 2020 Forum Pour Le Reinforcement La Societe Civile & 4 Others vs The Attorney General of Burundi. Court ruled that all the grounds of the Appeal were not successful hence dismissed and ordered each party to bear its own costs. pic.twitter.com/xFULPagjTg

— EACJ- Court (@EACJCourt) November 19, 2021

A lire aussi Dossier des radiations : 5 organisations contre le gouvernement du Burundi à Arusha 

La cour de justice de la Communauté Est-Africaine rejette l'appel de @FORSC_BURUNDI, @FOCODE_, @Acatbdi, @RcpBurundi & APRODH.

Les 5 organisations de la société civile #Burundi contestent leur radiation & le gel de leurs comptes bancaires en octobre 2016. https://t.co/dOvuSnou7G https://t.co/HiVedYkGNB

— Emile Nibasumba (@EmileNibasumba) November 19, 2021

A lire aussi Retour de la vraie PARCEM ou "Mchezo wa ndani" ? 

Parmi les conditions exigées par l'Union Européenne pour lever les sanctions à l'encontre du gouvernement du Burundi, figurent également la production des actes juridiques attestant de la remise en liberté et de la levée des mandats d'arrêts à l'encontre des prisonniers liés aux manifestations et aux incidents sécuritaires qui s'en sont suivis, le cas échéant, des manifestants qui n'ont pas commis d'actes de violence, la comparution devant un magistrat de tous les manifestants restant poursuivis, dans les délais légaux et dans le respect des lois burundaises, y compris les normes internationales ratifiées par le Burundi en matière de droit à un procès équitable. En tentant de satisfaire à une partie de ces conditions exigées par l'Union Européenne dans le secteur de la justice, le président Evariste Ndayishimiye a décrété une grâce pour plus de 5000 prisonniers.

A voir aussi Grâce présidentielle : Où en est-on ? 

Dans le même cadre des actes juridiques, l'Union Européenne exige la publication de rapports d'enquêtes crédibles menées avec la participation d'experts internationaux sur tous les cas allégués de tortures, de violences sexuelles, de disparitions et d'exécutions extrajudiciaires, et adoption des mesures à l'encontre des personnes responsables de tels actes ainsi que la mise en oeuvre du plan de sortie de crise selon le calendrier agréé.

L'Union Européenne renouvelle les sanctions contre le ministre Ndakugarika.

L'Union Européenne décide de reconduire les sanctions imposées à certaines hautes autorités burundaises depuis 2015. En plus de l'actuel ministre de l'intérieur, de la sécurité publique et du développement communautaire et le chargé des missions à la présidence de la République, un "putschiste de 2015" et un agent du SNR réapparaissent sur la nouvelle liste. (Le Mandat)

Les lobbyings de certaines organisations nationales et internationales n'ont finalement pas abouti à la levée des sanctions européennes à l'égard de l'actuel ministre de l'intérieur, de la sécurité publique et du développement communautaire. Le ministre Gervais Ndirakobuca alias Ndakugarika, le chargé de missions de la Présidence Godefroid Bizimana, l'agent de la documentation Joseph Niyonzima alias Kazungu et le "putschiste" Léonard Ngendakumana sont les 4 Burundais que l'Union Européenne reprend sur sa liste des personnes à sanctionner jusqu'au 31 octobre 2022. 

Dans une décision que le Conseil de l'Union Européenne signale avoir prise le 18 octobre dernier, Gervais Ndirakobuca alias Ndakugarika est accusé "d’avoir fait obstacle à la recherche d’une solution politique au Burundi en donnant des instructions qui ont entraîné un recours disproportionné à la force, des actes de violence, des actes de répression et des violations du droit international des droits de l’homme à l’encontre des manifestants dans le cadre des manifestations qui ont débuté le 26 avril 2015, à la suite de l’annonce de la candidature du président Nkurunziza à l’élection présidentielle, notamment les 26, 27 et 28 avril 2015 dans les quartiers de Nyakabiga et Musaga à Bujumbura". Il était, à l'époque, chef de cabinet à la Présidence chargé des questions liées à la police nationale.

Sur la liste, figure également le chargé de missions à la Présidence Godefroid Bizimana. L'ancien directeur général adjoint de la police est accusé par l'Union Européenne "d’avoir porté atteinte à la démocratie en prenant des décisions opérationnelles qui ont entraîné un recours disproportionné à la force et des actes de répression violente à l’égard des manifestations pacifiques qui ont commencé le 26 avril 2015 après l’annonce de la candidature du président Nkurunziza à l’élection présidentielle".

Ces deux hautes autorités figuraient aussi sur la liste des personnes sous sanctions dressée par l'Union Européenne en 2020. 

Un "putschiste" de 2015, Léonard Ngendakumana, qui avait figuré pour la dernière fois sur la liste de l'Union Européenne de 2015, réapparaît sur la nouvelle liste. Il est accusé par l'Union Européenne "d'avoir fait obstacle à la recherche d'une solution politique au Burundi en participant à la tentative de coup d'État du 13 mai 2015 en vue de renverser le gouvernement du Burundi". Selon l'Union Européenne, l'ancien chargé de missions de la Présidence est également responsable d'actes de violence et attaques à la grenade commis au Burundi, ainsi que d'incitations à la violence. Le général Léonard Ngendakumana a publiquement déclaré qu'il approuvait la violence en tant que moyen d'atteindre des objectifs politiques, signalent les 27.

Mathias Joseph Niyonzima alias Kazungu, lui, avait figuré pour la dernière fois sur la liste de 2018. L'agent du Service National de Renseignement est accusé par l'Union Européenne "d'avoir fait obstacle à la recherche d'une solution politique au Burundi en incitant à la violence et à des actes de répression pendant les manifestations qui ont commencé le 26 avril 2015 à la suite de l'annonce de la candidature du président Nkurunziza à l'élection présidentielle". Selon l'Union Européenne, Kazungu est également responsable "d'avoir aidé à former les milices paramilitaires Imbonerakure, à coordonner leur action et à les armer, y compris à l'extérieur du Burundi, ces milices étant responsables d'actes de violence, de répression et de graves atteintes aux droits de l'homme au Burundi".

Selon la décision, les sanctions contre ces quatre Burundais concernent le gel des avoirs conservés sur le territoire de l'Union Européenne et l'interdiction de circuler sur le même territoire des 27 sauf dérogations prévues par la même décision.  

Les Etats-Unis d'Amérique ouvrent leurs frontières et aux "loyalistes" et aux "rebelles" du Burundi

 

Les Etats-Unis d’Amérique ont décidé de lever les sanctions à l’égard de 11 Burundais ce lundi. Parmi eux, figurent les hautes autorités du pays et les opposants au régime CNDD-FDD. Comme le pays de l’oncle Sam considère qu’il y a une évolution positive, surtout sur le plan politique, tous ces Burundais sont désormais autorisés à franchir le territoire américain.

C’est l’interdiction de voyager aux Etats-Unis d’Amérique, depuis six ans, qui gênait particulièrement ces onze Burundais.

Executive Order on the Termination of Emergency With Respect To the Situation in #Burundi.

Les interdictions de voyager aux #USA pour certaines hautes personnalités sont levées 👇https://t.co/2U9Fi1vhTe

— Emile Nibasumba (@EmileNibasumba) November 18, 2021

L’interdiction de commercer sur le territoire américain et le gel des avoirs, que prévoyaient aussi ces sanctions, affectaient peu ou pas le premier ministre Alain Guillaume Bunyoni, Gervais Ndirakobuca alias Ndakugarika, le chargé de missions à la présidence Godefroid Bizimana, l'agent du service national de renseignement Joseph Mathias Niyonzima alias Kazungu, le "putschiste de 2015" Godefroid Niyombare, l'autre "putschiste de 2015" Léonard Ngendakumana, et le président du MSD Alexis Sinduhije. Le huitième sur la liste, Cyrille Ndayirukiye, est déjà décédé.

A lire aussi Le décès du Général Cyrille dévérouillera-t-il la libération des "putschistes"?

Les officiers de l'armée burundaise Marius Ngendabanka et Ignace Sibomana ainsi qu'Edouard Nshimirimana, leader des rebelles des Forces Populaires du Burundi (FPB), porté disparu, ont  également vu leurs sanctions levées par les Etats-Unis d'Amérique. 

Selon le président des Etats-Unis d’Amérique Joe Biden, "la situation du Burundi a considérablement changé avec les événements de l'année dernière, y compris le transfert de pouvoir à la suite des élections de 2020 qui a considérablement diminué la violence et la poursuite des réformes par le président Ndayishimiye dans plusieurs secteurs dont la lutte contre la traite des personnes, les réformes économiques et la lutte contre la corruption". Les Etats-Unis d'Amérique estiment, cependant, qu'une société civile solide est essentielle à la construction d'un avenir pacifique et inclusif au profit du peuple burundais. Ils promettent de soutenir les défenseurs des droits humains, les médias indépendants et d'autres groupes de la société civile qui promeuvent la transparence et la responsabilité des responsables de corruption, de violations des droits humains et d'abus. Les États-Unis continueront aussi de faire pression sur le gouvernement pour qu'il améliore la situation des droits de l'homme à travers, entre autres, la collaboration avec le nouveau rapporteur spécial des Nations Unie des droits de l'homme pour le Burundi signale le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken.

Ces sanctions, qui viennent d'être supprimées pour onze Burundais, avaient été prises progressivement depuis l'année 2015 par les Etats-Unis d'Amérique après le déclenchement de la crise liée au troisième mandat contesté du président Pierre Nkurunziza.

Pourquoi le MSD et le PPD réclament le maintien des sanctions européennes?

Les deux partis politiques marchent ensemble depuis quelque temps. Dans leur correspondance récemment adressée à l'Union Européenne, le Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD) et le Parti des Patriotes pour le Développement (PPD-Girijambo) réclament le maintien des sanctions économiques contre le Burundi. Ils sont convaincus que la rétention de l'aide européenne peut contribuer à faire fléchir le gouvernement du Burundi.

Le MSD et le PPD-Girijambo cite l'exemple de la suspension en 1995 de l'aide au développement par l'Union Européenne pour contraindre le président Pierre Buyoya à négocier la réouverture de l'espace politique et la remise sur les rails de la démocratie qui, selon eux, avait été tuée dans l'oeuf par l'assassinat du président Melchior Ndadaye. Selon ces deux partis politiques, le discours selon lequel les sanctions seraient inefficaces est une forfaiture politique. Ils rappellent qu'à l'époque les gouvernements allemand et belge ont également gelé leur aide bilatérale. Ils ont exigé des négociations entre le gouvernement burundais et son opposition politique ainsi que son opposition armée, ligne qu’ils ont défendue jusqu’à la tenue des élections en 2005, selon la correspondance signée par Léonidas Hatungimana et Alexis Sinduhije. 

En plus de cela, le MSD et le PPD-Girijambo indiquent qu'à la même époque, les gouvernements allemand et belge ont gelé leur aide bilatérale tout en préconisant l’arrêt par l’Union européenne de toute aide économique au Burundi. Ils ont exigé des négociations entre le gouvernement burundais et son opposition politique ainsi que son opposition armée, ligne qu’ils ont défendue jusqu’à la tenue des élections en 2005, ajoutent-ils.  

Ces deux partis estiment que le régime CNDD-FDD risque de "détourner les fonds issus d'une reprise de coopération pour entretenir les criminels et commettre l'irréparable". 

Les deux partis, dont les leaders sont en exil, expliquent également que l'insécurité au Burundi provoque l'insécurité au Sud-Kivu en République Démocratique du Congo.

Selon ces deux partis de l'opposition, si les négociations d’Arusha ont pu avoir lieu et aboutir, ce n’est pas nécessairement ou seulement parce que la région s’était engagée en premier ni parce que les rebelles du CNDD-FDD et du Palipehutu-FNL étaient très actifs sur le terrain, mais surtout parce que les sanctions économiques prises par l’Union européenne en collaboration avec les Etats-Unis ont forcé le gouvernement de Pierre Buyoya à négocier. 

Selon le MSD et le PPD-Girijambo, la négociation et la signature de l'accord d'Arusha ont montré l'efficacité des sanctions. Selon eux, toute tentative de reprise de coopération devrait être conditionnée par l'ouverture d'un dialogue politique au Burundi.

Burundi : Qu’est-ce que l’opposition vient d’écrire aux Européens?

 

Solliciter le maintien des sanctions contre le gouvernement du Burundi serait le but d’une correspondance que certains partis de l’opposition auraient adressée à l’Union Européenne très récemment. Selon nos sources, les 27 prévoient de faire une rencontre dans une semaine pour analyser, entre autres, les sanctions imposées au Burundi.

Une rencontre dans lequel feront partie uniquement les représentants des Etats membres de l’Union Européenne serait programmée pour le 18 novembre prochain selon nos sources. Cette réunion aurait l’objectif d’analyser certaines questions relatives à la coopération entre l’union européenne et d’autres pays. Nos sources pensent que le Burundi serait également au centre des débats. C’est en marge de cette rencontre jugée préparatoire que certains partis politiques de l’opposition burundaise auraient donc écrit à l’Union Européenne pour lui demander de maintenir les sanctions contre le gouvernement du Burundi.

Selon nos sources, ces partis sont convaincus que le maintien des sanctions européennes contraindra le régime CNDD-FDD à négocier avec son opposition pour "éviter la guerre civile". C’est le financement de l’union européenne que le régime pourrait se servir, comme d'habitude, pour continuer de mater ses opposants ou ceux qu'il considère comme tels, se seraient justifié ces partis politiques.

Il est prévu que l’accord de Cotonou, que le gouvernement du Burundi a violé selon l’Union Européenne, expire le 30 novembre prochain. L’Union Européenne et l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont paraphé un accord post-Cotonou le 15 avril dernier et c’est cet accord qui, après avoir été signé, liera ensuite tous ces pays. 

A lire aussi👉 Si c'était la fin des sanctions contre le ministre Ndakugarika?