mercredi 23 février 2022

Gaetan Zongo nommé Rapporteur Spécial sur les droits de l'homme au Burundi.

C'est lui qui va prochainement être nommé Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi. Sans surprise, le président du Conseil des Nations Unies aux Droits de l'Homme vient d'approuver la recommandation du Groupe Consultatif qui avait placé Fortuné Gaetan ZONGO devant les deux autres candidats lors de la dernière sélection. (Le Mandat)

Le Burkinabè Fortuné Gaetan ZONGO vient d'être approuvé comme candidat approprié au poste de Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi par le président du Conseil des droits de l'homme de l'ONU Federico Villegas à l'issue de consultations tenues en particulier par l'intermédiaire des coordonnateurs régionaux. Sa nomination sera achevée après approbation du Conseil des droits de l'homme qui démarre sa 49ème session lundi prochain.


Même s'il a déjà annoncé qu'il n'autorisera pas le Rapporteur Spécial à fouler les pieds sur son territoire, le gouvernement du Burundi devrait fléchir après la levée des sanctions économiques par l'Union Européenne et du fait qu'un Rapporteur Spécial n'est pas aussi efficace qu'une commission d'enquête.


Agé d'environ 48 ans, Fortuné Gaetan ZONGO est actuellement Président de la Cour d'Appel de Fada N'gourma au Burkina Faso. Ce Burkinabè est détenteur du Diplôme de Magistrat en droit et procédures judiciaires à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), option Magistrature à Ouagadougou et du Diplôme inter-universitaire de troisième cycle, option Droits Fondamentaux à l'Université de Nantes en France. Entre 2011 et 2014, Fortuné Gaetan ZONGO a été élu au Sous-comité des Nations Unies sur la prévention de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, siégeant en tant que membre.

jeudi 17 février 2022

Burundi : Ces autres raisons qui ont motivé la révocation des sanctions européennes

Ces motifs ne figurent pas dans le récent communiqué final du Conseil de l’Union Européenne mais certains d’entre eux sont parmi les motivations avancées par les 27 avant la décision finale. Parmi ces raisons qui ont poussé l’Union Européenne à lever les sanctions à l’égard du Burundi figurent leur inefficacité et la géopolitique. (Le Mandat)

En plus des raisons avancées dans la décision du 8 février dernier, d’autres justifications pour la levée des sanctions à l’égard du Burundi étaient déjà mises en évidence par le Conseil au début du mois de janvier dans la proposition issue des conclusions des consultations avec le Burundi au titre de l’article 96 de l'accord de Cotonou qui lie l’Union Européenne à l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. 

Le positionnement de l’UE au Burundi

Selon le Conseil de l’Union Européenne, cette initiative de levée des sanctions à l’égard du Burundi poursuit l'objectif de l'Union en matière d'action extérieure et contribue à la priorité politique "L'Union Européenne en tant qu’acteur mondial fort". Selon le Conseil, la révocation des sanctions devrait accroître l'influence de l'Union Européenne et renforcer sa position au Burundi par rapport aux autres acteurs mondiaux. "Le Burundi est également un bon point stratégique pour avoir un œil sur la région des Grands Lacs", signale un analyste. Après la levée des sanctions, le Conseil espère aussi l’instauration de la confiance entre l'Union Européenne et le Burundi et la normalisation des relations, le renforcement des forces positives au sein des structures burundaises du pouvoir, ainsi que la tenue du dialogue politique entre les deux parties sur des sujets sensibles.

L’inefficacité des sanctions

Ce point n’est pas évoqué par le Conseil de l’Union Européenne mais il est évident que le régime CNDD-FDD a su s’adapter tant bien que mal à l’absence de l’aide directe de l’Union pendant environ 6 ans. La pression de la société civile, de l’opposition politique, et de l’opposition armée n’a pas été assez suffisante pour pouvoir peser sur l’échiquier. Gitega n’a par ailleurs mis en application que partiellement ou pas du tout la plupart des conditions exigées par l'Union Européenne depuis 2016. Pour ne pas continuer de perdre le terrain en faveur des Américains, des Russes, des Chinois et d’autres, l’Union Européenne a décidé d’abroger ces sanctions inefficaces et de continuer à soulever certaines questions dans le cadre du dialogue politique avec le Burundi en vertu de l’article 8 de l'accord de Cotonou

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C’est notamment l’amélioration de la bonne gouvernance, de l'état de droit, des droits de l'homme, du climat des affaires. Selon l’Union Européenne, c’est la base nécessaire au développement durable. Il y a aussi la libération des prisonniers politiques, le retour des membres de l'opposition et de la société civile. L'espace politique doit être ouvert et apaisé, avec l'objectif de parvenir à la réconciliation selon l’Union Européenne. Elle devrait également exiger des efforts continus pour renforcer la liberté des médias. Parmi les exigences, il devrait y avoir aussi la réduction des arrestations arbitraires, un meilleur contrôle par les autorités compétentes des groupes politiques violents. Ici, l’Union Européenne cite les Imbonerakure. L’Union Européenne devrait également exiger l'amélioration de la responsabilité et de la transparence de certaines activités du Service National des Renseignements (SNR), la réforme du système judiciaire, ainsi que la séparation entre l'Etat et le Parti CNDD-FDD. La dernière exigence c’est le respect de l'indépendance de la société civile ou organisations non gouvernementales.

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Pour inciter le gouvernement du Burundi à faire de nouveaux progrès sur ces points, le groupe de travail de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique a souligné l'importance de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des hautes personnalités.

La levée des sanctions économiques à l’égard du gouvernement du Burundi a été effective un mois après l’accession à la présidence du Conseil de l’Union Européenne par la France. Dans son discours devant les députés européens le 19 janvier dernier, Emmanuel Macron a présenté l’Afrique comme un continent très stratégique pour l’Union Européenne. 

lundi 14 février 2022

FDN contre RED-Tabara : Est-ce l’échec de la "Force Spéciale" qui fait réfléchir Gitega?

La guerre contre les rebelles du mouvement RED-Tabara dans les hauts plateaux du Sud-Kivu étant devenue plus compliquée qu’on ne le pensait, le gouvernement du Burundi décide de déployer une "force spéciale" pour appuyer le contingent déjà présent sur place. Mais, le peloton envoyé par Gitega est intercepté par les rebelles au niveau de la rivière Rusizi, l’une des frontières entre le Burundi et la RDC. Les dégâts sont énormes. (Le Mandat)

Nous sommes le lundi, 7 février 2022. Vers 23 heures, une vingtaine d’hommes d’abord pour sécuriser le passage, ensuite une autre vingtaine. Tous viennent de traverser la rivière Rusizi après les derniers préparatifs au camp militaire de Cibitoke selon nos sources. Le second groupe est composé de soldats très loyaux envers le CNDD-FDD. Prêts à se sacrifier pour le parti présidentiel, expliquent nos sources. Ils font partie de ce que certains militaires appellent "force spéciale". "Contrairement aux autres soldats qui viennent ici sans savoir exactement ce qui les attend, les membres de la force spéciale, eux, sont au courant du moindre détail de leur mission", nous confie un militaire du camp de Cibitoke. Selon lui, la plupart des militaires sont informés qu’ils vont franchir le sol congolais après avoir reçu l'ordre de détacher les petits drapeaux burundais de leurs tenues de combats. "Il y en a d’autres qui sont déployés en RDC avec des tenues d’exercice".

"Certains membres de la force spéciale sont sélectionnés au niveau des différents camps militaires du pays. Certains d’entre eux étaient au Congo, alors très jeunes, dans les rangs des FDD encore au maquis".

Le peloton tombe dans une embuscade?

"Nos supérieurs étaient informés de leur traversée nocturne de la Rusizi et nous ont chargés de les empêcher d’avancer", nous confie un combattant du RED-Tabara qui affirme avoir participé à l’opération. "Nous les attendions tout près de la Rusizi et notre mission consistait à viser surtout ces membres de la force spéciale de l’armée burundaise". Après les combats, ce rebelle affirme que plus de 10 soldats ont perdu la vie côté force spéciale de l’armée burundaise. "Nous les avons surpris alors qu’ils se préparaient pour entamer un long voyage vers les hauts plateaux. Je crois qu’ils ont perdu quinze hommes sur place et nous avons appris que trois autres se sont noyés dans la Rusizi. De notre côté, un ami a été tué par les balles des militaires qui assuraient la couverture de la force spéciale". Il y a eu des échanges de coups-de-feu avant que nous décidions de nous replier, explique ce rebelle. "Je suis ici depuis une dizaine d’années. Je crois que je maîtrise le terrain mieux que quiconque parmi ces militaires burundais" se vante le rebelle qui nous indique aussi que ces militaires de la force spéciale ont coupé le moteur de leur pirogue au milieu des eaux de la Rusizi pour ne pas faire du bruit. Ils ont ensuite continué à ramer jusque sur les rives, tente-t-il de nous convaincre.

Certains habitants de la plaine de la Rusizi confirment ces combats

"Nous avons entendu une grande explosion pendant la nuit de lundi. Il s’en est suivi plusieurs tirs. Nous avons appris le lendemain qu’il y avait eu des affrontements tout près de la rivière", indique un habitant de la plaine. Un membre de la société civile congolaise affirme avoir vu, lui-même, huit corps des militaires burundais dans la matinée, le lendemain des affrontements. "Les militaires qui gardaient ces corps ont empêché les gens de s’approcher des rives de la Rusizi ce jour-là. C’était mardi". Selon lui, ce sont les pêcheurs et les agriculteurs de la plaine qui ont aidé les militaires à évacuer ces corps quelques heures plus tard. Notre source au sein du camp militaire de Cibitoke confirme également que les membres de la force spéciale ont péri dans une attaque tout le long de la Rusizi. "Nous avons entendu dire que les militaires qui avaient traversé la Rusizi le lundi soir ont été attaqués en cours de route et que la plupart d’entre eux, surtout les membres de la force spéciale, n’ont pas pu survivre. Nous avons aussi appris que les rebelles se sont enfuis vers les montagnes après l’attaque". Cette source au sein du camp de Cibitoke indique que certains militaires résistent, d'une certaine manière, à l'ordre de se rendre au Congo. "En janvier, il y a deux soldats qui se sont tiré des balles dans les pieds et ont évité ce champ de bataille du Congo de cette façon. Ils ont expliqué que c'était un accident mais c'est souvent notre façon de refuser d'aller au combat". 

Les militaires et les imbonerakure rentrent au Burundi

Ces combats, qui viennent de durer environ deux mois principalement dans les hauts plateaux du Sud-Kivu entre l'armée burundaise et le mouvement de Résistance pour un Etat de Droit (RED-Tabara), qui revendique des attaques à l'intérieur du pays, sont devenus de plus en plus compliqués pour le gouvernement du Burundi. Le déploiement de milliers d’hommes en République Démocratique du Congo depuis décembre dernier, qui n’a pas donné de résultats escomptés, était l’une des stratégies finales pour tenter d’en finir une fois pour toutes avec ces Burundais qui ont décidé de prendre les armes contre le régime en place. Mais, selon nos sources, certaines informations, fournies au gouvernement burundais pour décider de déployer plus de deux mille hommes sur le territoire congolais, étaient biaisées. 

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La récente embuscade visant la force spéciale sur la Rusizi aurait précipité la décision du rapatriement des soldats et des imbonerakure au Burundi. Suite à cette embuscade, certains chefs militaires auraient demandé à l'Etat-major de l'armée de réfléchir encore une fois sur une nouvelle stratégie à adopter pour combattre le mouvement RED-Tabara selon nos sources. 

Selon nos sources en République Démocratique du Congo, plus de la moitié des soldats et imbonerakure, déployés depuis le mois de décembre, ont déjà quitté le sol congolais. Ce rapatriement des forces vers le pays d'origine se fait par groupes depuis la semaine dernière selon nos sources. 

Le mouvement rebelle RED-Tabara, qui était le principal communicateur depuis le début des combats qui auraient emporté des centaines de vies des Burundais et des Congolais depuis le mois de janvier, a été très silencieux ces derniers jours. Son porte-parole Patrick Nahimana nous a dit qu'il était très occupé pour l'instant mais qu'il s'exprimera dans les prochains jours.   

Nous avons également contacté le porte-parole de l'armée burundaise, Colonel Floribert Biyereke. Nous lui avons tout d'abord demandé pourquoi les militaires burundais étaient entrain de quitter le sol congolais. Floribert Biyereke a nié la présence de l'armée burundaise en RDC. "Ils rentrent du Congo? Qui les avait envoyés là-bas? Non, c'est faux." nous a répondu le porte-parole de la Force de Défense Nationale du Burundi Floribert Biyereke avant de raccrocher. Nous n'avons pas eu l'occasion de lui poser des questions sur la bataille du début de la semaine dernière sur les rives de la Rusizi.

mardi 8 février 2022

Burundi : L'Union Européenne lève les sanctions économiques après 6 ans

Elles pésaient sur le gouvernement burundais depuis environ 6 ans. L'Union Européenne vient d'abroger ces sanctions économiques à l'égard du régime CNDD-FDD même s'elle admet que les problèmes, liés au respect des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de l'état de droit, subsistent. (Le Mandat)

Selon l'Union Européenne, "de nouveaux progrès dans le domaine des droits de l'homme, de la bonne grouvernance et de l'état de droit seraient bénéfiques pour tous les Burundais, notamment par la mise en oeuvre de la feuille de route, dans le cadre du dialogue politique en cours entre l'Union Européenne et le Burundi". La décision, prise par le Conseil de l'Union Européenne ce mardi, lève la décision qui imposait au Burundi "la suspension du soutien financier, du versement de fonds au bénéfice direct de l'administration ou des institutions burundaises et de l'appui budgétaire". Cette décision permettra à l'Union Européenne de relancer ce type de coopération avec le Burundi.

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La levée de ces sanctions est, selon l'Union Européenne, l'aboutissement du processus politique pacifique entamé lors des élections générales de mai 2020. Depuis ces élections, l'Union Européenne estime que des progrès ont été accomplis par le gouvernement burundais en ce qui concerne les droits de l'homme, la bonne gouvernance et l'état de droit et que le gouvernement s'est engagé, à travers une feuille de route, à faire de nouvelles améliorations dans ces domaines. Les 27 indiquent aussi qu'un grand nombre de réfugiés sont retournés volontairement au Burundi et que la coopération avec la communauté internationale et les pays voisins a été relancée. 

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Dans la décision, l'Union Européenne se dit "prête, aux côtés d'autres partenaires internationaux, à soutenir les efforts que déploient actuellement les autorités burundaises pour stabiliser et consolider les institutions démocratiques, promouvoir les droits de l'homme, la bonne gouvernance et l'état de droit et mettre en oeuvre les engagements pris pour de nouvelles améliorations dans ces domaines".

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Le ministre burundais des affaires étrangères et de la coopération au développement, Albert Shingiro, se félicite de la levée de ces sanctions qui ont suspendu depuis plus de cinq ans une grande partie d'une aide financière de plus de 400 millions d'Euros au gouvernement.

Les sanctions que l'Union Européenne vient de lever ont été prises le 14 mars 2016 en pleine crise liée à la contestation du troisième mandat du président de la République au Burundi. 

jeudi 3 février 2022

Sanctions contre le Burundi : le Royaume-Uni veut le retour du Haut-Commissariat et le feu vert au Rapporteur Spécial des droits de l’homme

Le Royaume-Uni vient d’actualiser sa liste globale des individus sous sanctions mais il décide de ne pas reproduire la liste des quatre hautes personnalités burundaises sanctionnées par l’Union Européenne. Le Burundi reste, toutefois, sous sanctions. (Le Mandat)

Après le renouvellement des sanctions à l'égard du Burundi en décembre dernier, le Royaume-Uni estime que, pour le moment, il n’est pas opportun de cibler les individus. Aucun Burundais ne figure sur la nouvelle liste des sanctions élaborée ce lundi. Pourtant, les sanctions imposées au pouvoir de Gitega par le Royaume-Uni trouvent leur origine dans celles imposées par l'Union Européenne à quatre Burundais avant et même après le Brexit. C’est justement autour de cette question des sanctions à l’égard du Burundi que la chambre des lords a organisé un débat le 19 janvier dernier. "En réponse à l'amélioration du climat politique au Burundi, nous avons décidé de ne pas faire passer les désignations individuelles spécifiques dans le cadre du régime des sanctions de l'Union Européenne au régime des sanctions autonome du Royaume-Uni au Burundi" a indiqué Andrew Michael Gordon Sharpe qui s’est félicité de la "coopération plus étroite du gouvernement burundais avec la communauté internationale au cours de l’année 2021". "Nous notons également, par exemple, que le gouvernement a repris contact avec certains médias. Nous nous félicitons de cet engagement accru en faveur des droits de l’homme".

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D'autres membres de cette chambre haute du parlement du Royaume-Uni estiment que ces sanctions enfoncent plutôt dans la misère un peuple burundais qui est déjà dans une pauvreté extrême. Parmi eux, John Dawson Eccles. Selon lui, il y a une pauvreté abjecte dans une grande partie du Burundi. Pour John Dawson Eccles, il ne semble pas très pertinent que la politique du Royaume-Uni à l’égard du Burundi soit guidée par des sanctions. "Si nous pensons à l'Afrique subsaharienne, avec tous ses problèmes, et que nous les rattachons au Burundi, la question centrale est le développement économique et non le comportement d'un gouvernement en particulier à un moment donné".

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De leur côté, d’autres membres de la chambre haute du Parlement estiment que maintenir le régime des sanctions sans désigner personne sous celui-ci semble totalement inefficace. "Nous exprimons une grande inquiétude quant à la décision de retirer des personnes désignées sous le régime des sanctions en ce qui concerne le Burundi, même si, en principe, le régime des sanctions reste potentiellement en place", a déclaré Lindsay Patricia Northover avant d’ajouter que le régime des sanctions britanniques doit être clairement réactif. Citant le récent rapport de la Commission d'Enquête de l'ONU sur le Burundi, Lindsay Patricia Northover a dit que, malgré l’accession au pouvoir d’un nouveau président de la République, la répression contre la société civile et l'opposition s'est poursuivie au Burundi, notamment des exécutions sommaires, des arrestations arbitraires, des meurtres et des disparitions.

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En conclusion, le présentateur du dossier des sanctions Andrew Michael Gordon Sharpe a souligné que le régime des sanctions actuel conservait les mêmes effets que le précédent et que le gouvernement du Royaume-Uni était entrain de négocier le rétablissement de la coopération entre le Burundi et les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies. Il a parlé notamment du Haut Commissariat des Nations Unies qui a été obligé par le gouvernement burundais à plier bagage en février 2019 et du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme au Burundi qui sera désigné en mars prochain. "Nous continuons d'appeler le gouvernement du Burundi à coopérer avec tous les mécanismes onusiens des droits de l'homme et à faciliter la réouverture du bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme au Burundi. Nous voulons voir le Burundi s'engager pleinement avec les mécanismes des droits de l'homme de l'ONU et permettre au Rapporteur Spécial d'entrer dans le pays".

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Tout en se réservant le droit de cibler certains individus en cas de besoin, le Royaume-Uni explique que les sanctions à l'égard du Burundi sont maintenues pour encourager le gouvernement à respecter les principes et institutions démocratiques, l'Etat de droit et la bonne gouvernance, à s'abstenir de politiques ou d'activités qui répriment la société civile, à se conformer au droit international des droits de l'homme et à respecter les droits de l'homme, y compris en particulier, respecter le droit à la vie des personnes au Burundi, le droit des personnes à ne pas être soumises à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris dans le cadre du viol, d'autres formes de violence sexuelle et de violence sexiste. Le Royaume-Uni exige aussi le droit à la liberté et à la sécurité des personnes y compris le droit de ne pas être arrêté arbitrairement, détenu ou victime de disparition forcée; les droits des journalistes, défenseurs des droits humains et autres personnes au Burundi à la liberté d'expression et de réunion pacifique. 

Ces sanctions imposées au gouvernement du Burundi par le Royaume-Uni excluent, toutefois, l'exigence de négocier avec ses opposants politiques. Le Royaume-Uni considère que, même si les tensions politiques subsistent, il ne s'agit plus d'une crise politique immédiate après "le transfert de pouvoir géré et largement pacifique à un nouveau président de la République à la suite des élections de mai 2020". 

samedi 29 janvier 2022

Rapporteur Spécial sur le Burundi : 3 candidats sur la dernière ligne droite

Ils étaient au nombre de sept au départ. A un mois du démarrage de la 49ème session du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, il ne reste que trois candidats sur la dernière ligne droite menant au poste de Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi. Tous les trois candidats proposés au Président du Conseil par le Groupe Consultatif sont originaires d'Afrique. (Le Mandat)

Le Burkinabè Fortuné Gaetan ZONGO est le premier sur cette liste élaborée par ordre de préférence. C'est le candidat le mieux placé pour occuper ce poste de Rapporteur Spécial sur le Burundi. Selon le Groupe Consultatif, ses compétences sont pertinentes pour le mandat. Le Groupe Consultatif évoque son expertise juridique et son expérience, y compris dans le traitement des dossiers judiciaires hautement sensibles, et sa vision de la mise en œuvre du mandat à travers la coopération avec le gouvernement concerné. Fortuné Gaetan ZONGO a été élu au Sous-comité des Nations Unies sur la prévention de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, siégeant en tant que membre entre 2011 et 2014. Agé d'environ 48 ans, Fortuné Gaetan ZONGO est actuellement Président de la Cour d'Appel de Fada N'gourma au Burkina Faso. Ce candidat favori pour le poste de Rapporteur Spécial sur le Burundi est détenteur du Diplôme de Magistrat en droit et procédures judiciaires à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), option Magistrature à Ouagadougou et du Diplôme inter-universitaire de troisième cycle, option Droits Fondamentaux à l'Université de Nantes en France.


Le Nigerian Segun JEGEDE vient en seconde position sur la liste proposée au Président du Conseil des Droits de l'Homme par le Groupe Consultatif. Le Groupe consultatif estime que le juriste de 64 ans a la compréhension des développements au Burundi et des dynamiques actuelles de la région. Segun JEGEDE est actuellement Procureur Spécial nommé par le gouvernement du Nigeria à temps partiel. Il est également fondateur et directeur exécutif de l'ONG Legal Watch and Human Rights Initiative. Titulaire d'un baccalauréat en Droit à l'Université de Lagos, d'un diplôme d'études supérieures en Droit pratique de la Faculté de Droit nigériane et d'une Maîtrise en Droit à l'Université d'Afrique du Sud, Segun JEGEDE a travaillé pendant 13 ans au Tribunal Pénal International des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR), occupant successivement les fonctions d'enquêteur, d'analyste juridique et de procureur.


Le dernier sur cette liste dressée par le Groupe Consultatif c'est Frédéric FOKA TAFFO. Le Groupe consultatif dit avoir pris note de sa connaissance du mandat et de sa volonté de s'engager dans une
manière constructive avec le gouvernement du Burundi. Agé d'environ 40 ans, Frédéric FOKA TAFFO est actuellement chargé des affaires politiques au sein de l'Union Européenne au Cameroun. Le Camerounais est titulaire d'une licence en Droit de l'Université de Buea, d'une maîtrise en Droit de l'Université Catholique d'Afrique Centrale, d'un Master en Droit de l'Université de Yaoundé II, et d'un Doctorat en Droit, Droits de l'homme et Droit pénal international de l'Université catholique de l'Afrique Centrale au Cameroun.  

Seuls les trois candidats et l'Allemand Ekkehard STRAUSS ont atteint l'étape des interviews. L'Italien Maurizio CUSIMANO et le Rwandais Gerard NSENGIYUMVA ont été disqualifiés avant les interviews. Marie-Thérèse KEITA BOCOUM, elle, a quitté la compétition après la première présélection.

L'étape qui suit cette transmission des trois noms des candidats présélectionnés pour le poste de Rapporteur Spécial sur le Burundi, c'est la présentation du candidat approprié par le Président du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU aux Etats membres et aux observateurs sur base des recommandations du Groupe Consultatif et à l'issue de consultations étendues, tenues en particulier par l'intermédiaire des coordonnateurs régionaux. Et ce, au moins deux semaines avant le début de la 49ème session du Conseil programmée pour le 28 février prochain.

Il faut rappeler que le gouvernement du Burundi a déclaré qu'il n'autorisera point le Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l'homme à fouler les pieds sur son sol.

dimanche 23 janvier 2022

Rapporteur Spécial sur le Burundi : un ‘’bavard’’ dans la liste des candidats

Il se nomme Ambassador Gerard Nsengiyumva. Il écrit beaucoup sur Twitter surtout depuis qu’il est candidat au poste de Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi. Volontaire en ligne au sein des Nations Unies depuis 2018 et ancien chargé des relations publiques et de la communication au ministère des infrastructures au Rwanda (2010-2011), ce détenteur du diplôme de Bachelor en Administration des Affaires (Business Administration) à Kigali Institute of Science, Technology and Management, dit croire qu’il est le meilleur des candidats à ce poste.

Dans la matinée de jeudi, 20 janvier 2022, alors qu'ils étaient encore au nombre de sept, le candidat de nationalité rwandaise m’a accordé une longue interview. (Le Mandat)

Pour commencer, j'ai voulu savoir pourquoi il se nomme "Ambassadeur"

Cà c’est le titre que j’ai reçu lorsque j’ai joint l’agence des Nations Unies des volontaires en juin 2018. Il y avait des cours qu’on devait apprendre et après on obtenait le titre d’ambassadeur qui était prévu. Donc, depuis ce temps-là, je suis l’ambassadeur de 193 pays membres des Nations Unies, incluant le Rwanda bien sûr qui est ma nationalité rwandaise [qui est mon pays d’origine].

Avec votre titre d’ambassadeur, qu’est-ce que vous faites exactement?

Normalement, à part le titre que j’ai reçu d’après les cours que j’ai reçus au sein du campus électronique, normalement je suis entré dans le système des Nations Unies comme volontaire. J’ai accumulé bon nombre de titres dépendant bien sûr du succès des études que je suivais. Sur mon compte Twitter, vous pouvez même y trouver des certificats qui certifient certains de ces titres-là.

D’accord. Entrons maintenant dans le vif du sujet. Aujourd’hui, vous êtes candidat au poste de Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi. Et je vois dans vos publications sur Twitter, vous vous présentez comme le candidat idéal alors que vous n’avez ni l’expérience dans le domaine du droit en général ni dans le domaine des droits de l’homme. Pourquoi? 

Lorsque j’étais à l’école secondaire, nous faisions des études des droits de l’homme. Les études de droit c’étaient parmi les cours qu’on faisait lorsque j’étais à l’université au campus de Kigali Institute of Science, Technology and Management. Donc, le domaine de droit n’est pas un domaine étranger pour moi. Ce que je peux dire c’est que, dans le système des Nations Unies, quand on étudie, il y a aussi des applications directes. On vous met quelques fois dans des actions simulées. Donc, ce n’est pas seulement les théories, mais il y a aussi des actions qui vous donnent l’expérience dont vous parlez maintenant. Dans l’e-mail que je vous ai envoyé, il y a la couverture de certains des livres de la formation qui m’a donné ce titre de rapporteur spécial des Nations Unies. Je vous ai envoyé aussi des photos qui portent la mention ‘’pratique’’. Donc, c’est ça que l’expérience veut dire. En plus de cela, même la vie c’est l’expérience elle-même du droit et de justice parce qu’en tant qu’une personne, j’ai eu quelques cas dans la justice. J’ai poursuivi ces cas-là et j’ai gagné. Donc, le domaine de justice ce n’est pas quelque chose qui est nouveau pour moi. C’est quelque chose que je vis, c’est quelque chose que j’ai étudié, c’est quelque chose dans lequel j’ai une expérience qui est universelle.

Pensez-vous que votre expérience-là va peser sur celle des autres candidats que je trouve d’ailleurs beaucoup plus solides? Prenons par exemple les cas de Strauss et de Bocoum.

J’ai fait une analyse de chaque candidat. En ce qui concerne Marie-Thérèse, elle a déjà occupé ce poste. Maintenant, Marie-Thérèse fait déjà partie des membres du groupe des experts au Kasaï en République Démocratique du Congo. Donc, dans les principes des rapporteurs spéciaux, ça c’est ce qu’on appelle l’accumulation des activités des droits de l’homme. C’est un principe qu’on doit respecter. Marie-Thérèse a déjà perdu parce qu’elle ne respecte pas ce principe comme elle est déjà occupée au Kasaï. Demander un autre poste lié aux droits de l’homme c’est une faute absolue.

Là, je vois que vous évoquez les articles 44 et 46 de la résolution 5/1 qui exigent le respect du principe du non-cumul des mandats. Mais le formulaire que vous avez vous-même complété, Marie-Thérèse Bocoum l'a complété aussi et a accepté d’abandonner sa mission du Kasaï au cas où elle serait désignée Rapporteur Spécial sur le Burundi.

Non, il faut essayer de mettre les choses dans la logique. Imaginez vous avez accepté de travailler pour un employeur pour x temps, disons, un an. Et après 8 mois, vous allez chez votre employeur et vous lui dites non je ne vais pas compléter les 12 mois parce que j’ai un autre travail. Mettez-vous alors dans l’état, à la place de cet employé-là. Ca c’est un. Deux, la raison pour laquelle je suis le meilleur c’est que tous ces candidats-là n’ont pas signé leurs formulaires. On appelle ça des tracts. Au milieu du formulaire, la signature est incluse dans la lettre et on demande que cette signature-là doit être tapée. Tous les 6 candidats, qu’ils aient une expérience, qu’ils aient quelques qualifications, qu’ils soient compétents, mais ils n’ont pas complété la procédure. Donc, pour moi, c’est le seul point qui me permet de dire que je suis le meilleur candidat sans entrer dans les détails de leurs études, des expériences faites.

Mais la signature électronique ou ‘’typed signature’’ était également acceptée. Or la signature électronique peut uniquement être constituée du nom et du prénom. Et j'ai vu que certains candidats ont mis leurs noms et prénoms en bas de la lettre de motivation demandée. Que dites-vous à propos de ceux-là?

Cher Emile, les formulaires sont claires. La signature c’est la signature. Les noms c’est les noms. N'essaie pas d'altérer les instructions ou ajouter ce qui n'est pas là. Je pense que tu as un grand problème de compréhension de la langue anglaise. Ils n'ont pas tout simplement signé puisque leurs places de signature sont absolument vides. C'est très facile à voir ma vérité. Cette technique d'essayer de remplacer la signature par les noms et ou prénoms est fausse d'après tout ce que je viens de vous expliquer. Ils n'ont qu'à accepter la défaite prématurée de leurs formulaires de candidature.

Non, je ne pense pas que j'aie un grand problème de compréhension de l'anglais mais abordons maintenant le point sur votre pays, votre nationalité. Vous savez que certains appellent même les deux pays, le Burundi et le Rwanda, les pays jumeaux. Ils partagent une même histoire à certaines époques. Ne pensez-vous pas que l’on va douter de votre objectivité, de votre impartialité parce que ça fait partie des critères de sélection?

En ce qui concerne l’impartialité et d’autres principes des Nations Unies, je suis déjà sur le point maximal du respect et de connaissance de ces principes-là de neutralité et d’impartialité parce que j’ai des certificats qui confirment que je suis aussi un agent humanitaire par formation. Ce sont des principes qu’on doit respecter même sans le dire. Ca c’est un. De deux, si vous regardez sur mon compte Twitter, vous allez voir que lorsque j’ai donné ma candidature, j’ai essayé de voir ce que le public peut dire de moi si demain je deviens Rapporteur Spécial sur les droits de l’homme au Burundi. J’ai même déjà contacté Son Excellence le président de la République burundaise le Général [Evariste Ndayishimiye] pour demander ce qu’on peut penser si demain ou après-demain je deviens le Rapporteur Spécial.

Qu’est-ce qu’il vous a répondu?

Normalement, il y a eu quelque chose comme silence. Il y a eu silence mais en français comme vous le savez ‘’Qui ne dit mot consent’’. C’est le proverbe français qui est connu. Qui ne dit mot consent. S’il y avait une objection, je l’aurais déjà constaté pendant ce temps-là. J’ai contacté aussi d’autres institutions comme le parlement tout en incluant la Mission des Nations Unies au Burundi. Vous pouvez voir ça sur mon compte Twitter, c’est public.

Nous nous dirigeons vers la fin de notre entretien. Je vois que vous communiquez beaucoup via Twitter. Les autres candidats semblent silencieux, du moins sur les réseaux sociaux. Je n’ai même pas pu trouver des comptes Twitter pour la plupart des candidats. Est-ce que j’aurais tort si je disais par exemple que vous êtes le plus bavard de tous les 7 candidats?

Communiquer n'est pas bavarder. Aujourd’hui, c’est le moment de communiquer. Dans le passé, on devrait être silencieux, on devrait être ignorant. Mais aujourd’hui c’est ça les médias sociaux. On doit être là et on doit être actif. Parce que ça aide à beaucoup de choses. Par exemple, si j’obtiens cet entretien, nous nous entretenons aujourd’hui parce que vous m’avez trouvé sur le compte Twitter, parce que vous m’avez trouvé sur les médias sociaux. Si vous ne m’aviez pas trouvé là-bas, je ne pense pas qu’il y aurait un autre moyen de nous parler de cette candidature. Ce que je peux vous dire c'est qu’il y a une différence entre bavarder et communiquer. On bavarde en disant quelque chose qui n’est pas dans le sujet concerné. Mais ce dont nous parlons aujourd’hui c’est quelque chose qui est bien planifié. Ce que je mets sur mon compte Twitter, c’est ça, c’est pour, disons, éduquer, c’est pour, disons, informer, c’est pour élargir mon réseau comme je vous ai trouvé déjà. Ca c’est un autre outil non seulement dans le domaine des droits de l’homme mais aussi dans beaucoup d’autres domaines. Ces gens-là qui n’ont pas de comptes Twitter, je pense qu’ils manquent aussi quelque chose. Ca devrait même être dans le formulaire peut-être dans les années à venir parce que c’est quelque chose d’important. Parce que lorsqu’on met parmi les critères par exemple la langue anglaise et la langue française, les médias sociaux aujourd’hui c’est comme une autre langue. Les médias sociaux c’est un outil de communication qui ne doit pas être négligé.

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Dernière question. Le gouvernement du Burundi a déjà dit qu’il ne permettra pas au Rapporteur Spécial de l’ONU de franchir ses frontières. Est-ce que ça vous inquiète personnellement?

Aujourd’hui, je ne peux pas commenter sur une décision officielle parce que je ne suis pas encore officiellement désigné comme rapporteur spécial sur le Burundi. Donc, je me réserve de dire quelque chose sur les Nations Unies ou sur le gouvernement burundais. Mais, ce que je peux dire c’est qu’il y a déjà des conventions, des lois, des instruments internationaux que les pays ont déjà signés. Donc, si la décision du gouvernement du Burundi est dans le cadre des conventions qu’ils ont signées, moi je ne vois aucun problème. S’ils disent qu’ils ne peuvent pas accepter le Rapporteur Spécial, que cela soit dans les conventions, que cela soit ce qui ait été convenu. Le système des Nations Unies a déjà prévu tous les chemins auxquels il faut recourir. Donc, si le gouvernement dit ceci, qu’est-ce que cela reflète dans les conventions qu’on a eu avec le gouvernement, qui sont signées, qui sont ratifiées? C’est ça ma position sur cette question. Normalement, le problème c’est que quelques fois les gens oublient ce qu’ils ont accepté publiquement, ce qu’ils ont accepté en accord avec les autres. Ce que je peux ajouter c’est qu’après avoir obtenu le poste de Rapporteur Spécial dans les mois à venir, j’ai la vision de devenir Secrétaire Général des Nations Unies. Ca c’est ma vision, c’est mon rêve.

Et si vous n’êtes pas nommé Rapporteur Spécial?

Si je ne suis pas désigné comme Rapporteur Spécial sur le Burundi, il y aura une plainte. Je dois recourir aux institutions compétentes pour rejeter une autre nomination qui peut être faite. Ce que je peux vous dire c’est que si j’obtiens ce poste clé pour moi, ça me montrera que le système des Nations Unies est vraiment 100% correct. Mais si je n’obtiens pas ce poste, je pense que j’aurai le temps de réfléchir mais je peux même prendre la décision de quitter définitivement le système des Nations Unies. Mais je ne pense pas que ça va être comme ça. Je pense que c’est moi qu’on va déjà nommer. 

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samedi 22 janvier 2022

Rapporteur Spécial sur le Burundi : le "favori" des candidats se retire.

Photo : ONU
Les raisons qui la poussent à abandonner la course ne sont pas évoquées. Mais quelques heures après la présentation de Keita Becoum Marie-Thérèse comme favori au poste de Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi dans notre dernier article, les Nations Unies annoncent que l'Ivoirienne n'est plus candidate. (Le Mandat)

Le Conseil des Nations Unies aux Droits de l'Homme vient de l'annoncer sur la page des nominations de sa 49ème session qui se tiendra du 28 février au premier avril. Selon la notification ajoutée en dessous du nom de Marie-Thérèse Keita Bacoum, l'Ivoirienne a informé le secrétariat, "en date du 20 janvier 2022, de sa décision de retirer sa candidature à ce mandat".

Après le retrait de Marie Thérèse Keita Bocoum, 6 candidats restent en lice pour ce poste de Rapporteur Spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'homme au Burundi. C'est notamment Strauss Ekkehard, haut responsable du département des droits de l'homme au Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) en 2010, le Burkinabè Fortuné Gaetan Zongo, président de la cour d'appel de Fada N'gourma au Burkina Faso, l'Italien Maurizio Cusimano, professeur en Criminologie, le Nigérian Segun Jegede, actuellement procureur spécial du gouvernement, le Rwandais Gerard Nsengiyumva, volontaire aux Nations Unies, et le Camerounais Frédéric Foka Taffo, chargé des affaires politiques au sein de la délégation de l'Union Européenne au Cameroun et en Guinée Equatoriale.

Et comme nous l'avions précisé dans notre dernier article, le ministre des affaires étrangères et de la coopération au développement Albert Shingiro a déclaré, en décembre dernier, que le Burundi n'autorisera pas le Rapporteur Spécial des Nations Unies à franchir les frontières de ce pays. 

vendredi 21 janvier 2022

Keita Bocoum, nouveau Rapporteur Spécial de l’ONU sur le Burundi?

Photo: lapresse.tn

C’est au mois de mars que les Nations Unies vont nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi. Au total, sept personnes ont soumis leurs candidatures mais l’ivoirienne Marie-Thérèse Keita Bocoum semble la mieux placée pour occuper ce poste.           (Le Mandat) 

Elle était déjà Rapporteuse Spéciale des Nations Unies à la veille de la signature de l’Accord d’Arusha et pendant le gouvernement de transition à la tête duquel étaient l’UPRONA et le FRODEBU. De 1999 à 2004, Marie-Thérèse Keita Bocoum avait la principale mission de surveiller et d'évaluer la situation des droits de l'homme au Burundi, de faire des recommandations pour améliorer cette situation et de soumettre des rapports à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies (actuel Conseil des Droits de l’Homme), au Conseil de sécurité des Nations Unies et à l'Assemblée générale des Nations Unies. Actuellement membre de l’équipe des experts internationaux, nommés par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, dans la région du Kasaï et en République Démocratique du Congo, l’ivoirienne a occupé, entre autres, des postes de haut responsable des droits de l’homme au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, à la Mission conjointe des Nations Unies et de l’Union Africaine au Darfour ainsi qu’en République Centrafricaine.

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En plus des critères exigés comme le savoir-faire, l’expérience dans le domaine du mandat, l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité personnelle et l’objectivité, le Comité Consultatif analyse aussi chez les candidats des exigences techniques et objectives comme les diplômes pertinents ou l’expérience professionnelle dans le domaine des droits de l’homme ainsi que la compétence reconnue au niveau national, régional ou international en matière des droits de l’homme.

Des critères qui semblent offrir un avantage de taille à Marie-Thérèse Keita Bocoum face à ses six concurrents. C'est notamment l’Allemand Strauss Ekkehard, haut responsable du département des droits de l’homme au Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) en 2010, le Burkinabè Fortuné Gaetan Zongo, président de la cour d’appel de Fada N’Gourma au Burkina Faso, l’Italien Maurizio Cusimano, professeur en Criminologie, le Nigérian Segun Jegede, actuellement procureur spécial du gouvernement, le Rwandais Gerard Nsengiyumva, volontaire aux Nations Unies, et le Camerounais Frédéric Foka Taffo, chargé des affaires politiques dans la délégation de l’Union Européenne au Cameroun et en Guinée Equatoriale.

Au moins un mois avant le début de la 49ème session du Conseil des droits de l’homme, le groupe consultatif devrait proposer au Président du Conseil une liste de candidats possédant les plus hautes qualifications pour le poste et répondant aux critères exigés.

Selon la résolution 5/1, sur la base des recommandations du groupe consultatif et à l’issue de consultations étendues, tenues en particulier par l’intermédiaire des coordonnateurs régionaux, le Président du Conseil déterminera le candidat approprié au poste de Rapporteur Spécial sur le Burundi qu’il présentera aux Etats membres et aux observateurs au moins deux semaines avant le début de la session.

En décembre dernier, le ministre burundais des affaires étrangères Albert Shingiro a indiqué que le Burundi n'autorisera pas le Rapporteur Spécial des Nations Unies à entrer sur son territoire.