Burundi : Ces autres raisons qui ont motivé la révocation des sanctions européennes

Ces motifs ne figurent pas dans le récent communiqué final du Conseil de l’Union Européenne mais certains d’entre eux sont parmi les motivations avancées par les 27 avant la décision finale. Parmi ces raisons qui ont poussé l’Union Européenne à lever les sanctions à l’égard du Burundi figurent leur inefficacité et la géopolitique. (Le Mandat)

En plus des raisons avancées dans la décision du 8 février dernier, d’autres justifications pour la levée des sanctions à l’égard du Burundi étaient déjà mises en évidence par le Conseil au début du mois de janvier dans la proposition issue des conclusions des consultations avec le Burundi au titre de l’article 96 de l'accord de Cotonou qui lie l’Union Européenne à l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. 

Le positionnement de l’UE au Burundi

Selon le Conseil de l’Union Européenne, cette initiative de levée des sanctions à l’égard du Burundi poursuit l'objectif de l'Union en matière d'action extérieure et contribue à la priorité politique "L'Union Européenne en tant qu’acteur mondial fort". Selon le Conseil, la révocation des sanctions devrait accroître l'influence de l'Union Européenne et renforcer sa position au Burundi par rapport aux autres acteurs mondiaux. "Le Burundi est également un bon point stratégique pour avoir un œil sur la région des Grands Lacs", signale un analyste. Après la levée des sanctions, le Conseil espère aussi l’instauration de la confiance entre l'Union Européenne et le Burundi et la normalisation des relations, le renforcement des forces positives au sein des structures burundaises du pouvoir, ainsi que la tenue du dialogue politique entre les deux parties sur des sujets sensibles.

L’inefficacité des sanctions

Ce point n’est pas évoqué par le Conseil de l’Union Européenne mais il est évident que le régime CNDD-FDD a su s’adapter tant bien que mal à l’absence de l’aide directe de l’Union pendant environ 6 ans. La pression de la société civile, de l’opposition politique, et de l’opposition armée n’a pas été assez suffisante pour pouvoir peser sur l’échiquier. Gitega n’a par ailleurs mis en application que partiellement ou pas du tout la plupart des conditions exigées par l'Union Européenne depuis 2016. Pour ne pas continuer de perdre le terrain en faveur des Américains, des Russes, des Chinois et d’autres, l’Union Européenne a décidé d’abroger ces sanctions inefficaces et de continuer à soulever certaines questions dans le cadre du dialogue politique avec le Burundi en vertu de l’article 8 de l'accord de Cotonou. 

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C’est notamment l’amélioration de la bonne gouvernance, de l'état de droit, des droits de l'homme, du climat des affaires. Selon l’Union Européenne, c’est la base nécessaire au développement durable. Il y a aussi la libération des prisonniers politiques, le retour des membres de l'opposition et de la société civile. L'espace politique doit être ouvert et apaisé, avec l'objectif de parvenir à la réconciliation selon l’Union Européenne. Elle devrait également exiger des efforts continus pour renforcer la liberté des médias. Parmi les exigences, il devrait y avoir aussi la réduction des arrestations arbitraires, un meilleur contrôle par les autorités compétentes des groupes politiques violents. Ici, l’Union Européenne cite les Imbonerakure. L’Union Européenne devrait également exiger l'amélioration de la responsabilité et de la transparence de certaines activités du Service National des Renseignements (SNR), la réforme du système judiciaire, ainsi que la séparation entre l'Etat et le Parti CNDD-FDD. La dernière exigence c’est le respect de l'indépendance de la société civile ou organisations non gouvernementales.

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Pour inciter le gouvernement du Burundi à faire de nouveaux progrès sur ces points, le groupe de travail de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique a souligné l'importance de maintenir les mesures restrictives à l'encontre des hautes personnalités.

La levée des sanctions économiques à l’égard du gouvernement du Burundi a été effective un mois après l’accession à la présidence du Conseil de l’Union Européenne par la France. Dans son discours devant les députés européens le 19 janvier dernier, Emmanuel Macron a présenté l’Afrique comme un continent très stratégique pour l’Union Européenne. 

FDN contre RED-Tabara : Est-ce l’échec de la "Force Spéciale" qui fait réfléchir Gitega?

La guerre contre les rebelles du mouvement RED-Tabara dans les hauts plateaux du Sud-Kivu étant devenue plus compliquée qu’on ne le pensait, le gouvernement du Burundi décide de déployer une "force spéciale" pour appuyer le contingent déjà présent sur place. Mais, le peloton envoyé par Gitega est intercepté par les rebelles au niveau de la rivière Rusizi, l’une des frontières entre le Burundi et la RDC. Les dégâts sont énormes. (Le Mandat)

Nous sommes le lundi, 7 février 2022. Vers 23 heures, une vingtaine d’hommes d’abord pour sécuriser le passage, ensuite une autre vingtaine. Tous viennent de traverser la rivière Rusizi après les derniers préparatifs au camp militaire de Cibitoke selon nos sources. Le second groupe est composé de soldats très loyaux envers le CNDD-FDD. Prêts à se sacrifier pour le parti présidentiel, expliquent nos sources. Ils font partie de ce que certains militaires appellent "force spéciale". "Contrairement aux autres soldats qui viennent ici sans savoir exactement ce qui les attend, les membres de la force spéciale, eux, sont au courant du moindre détail de leur mission", nous confie un militaire du camp de Cibitoke. Selon lui, la plupart des militaires sont informés qu’ils vont franchir le sol congolais après avoir reçu l'ordre de détacher les petits drapeaux burundais de leurs tenues de combats. "Il y en a d’autres qui sont déployés en RDC avec des tenues d’exercice".

"Certains membres de la force spéciale sont sélectionnés au niveau des différents camps militaires du pays. Certains d’entre eux étaient au Congo, alors très jeunes, dans les rangs des FDD encore au maquis".

Le peloton tombe dans une embuscade?

"Nos supérieurs étaient informés de leur traversée nocturne de la Rusizi et nous ont chargés de les empêcher d’avancer", nous confie un combattant du RED-Tabara qui affirme avoir participé à l’opération. "Nous les attendions tout près de la Rusizi et notre mission consistait à viser surtout ces membres de la force spéciale de l’armée burundaise". Après les combats, ce rebelle affirme que plus de 10 soldats ont perdu la vie côté force spéciale de l’armée burundaise. "Nous les avons surpris alors qu’ils se préparaient pour entamer un long voyage vers les hauts plateaux. Je crois qu’ils ont perdu quinze hommes sur place et nous avons appris que trois autres se sont noyés dans la Rusizi. De notre côté, un ami a été tué par les balles des militaires qui assuraient la couverture de la force spéciale". Il y a eu des échanges de coups-de-feu avant que nous décidions de nous replier, explique ce rebelle. "Je suis ici depuis une dizaine d’années. Je crois que je maîtrise le terrain mieux que quiconque parmi ces militaires burundais" se vante le rebelle qui nous indique aussi que ces militaires de la force spéciale ont coupé le moteur de leur pirogue au milieu des eaux de la Rusizi pour ne pas faire du bruit. Ils ont ensuite continué à ramer jusque sur les rives, tente-t-il de nous convaincre.

Certains habitants de la plaine de la Rusizi confirment ces combats

"Nous avons entendu une grande explosion pendant la nuit de lundi. Il s’en est suivi plusieurs tirs. Nous avons appris le lendemain qu’il y avait eu des affrontements tout près de la rivière", indique un habitant de la plaine. Un membre de la société civile congolaise affirme avoir vu, lui-même, huit corps des militaires burundais dans la matinée, le lendemain des affrontements. "Les militaires qui gardaient ces corps ont empêché les gens de s’approcher des rives de la Rusizi ce jour-là. C’était mardi". Selon lui, ce sont les pêcheurs et les agriculteurs de la plaine qui ont aidé les militaires à évacuer ces corps quelques heures plus tard. Notre source au sein du camp militaire de Cibitoke confirme également que les membres de la force spéciale ont péri dans une attaque tout le long de la Rusizi. "Nous avons entendu dire que les militaires qui avaient traversé la Rusizi le lundi soir ont été attaqués en cours de route et que la plupart d’entre eux, surtout les membres de la force spéciale, n’ont pas pu survivre. Nous avons aussi appris que les rebelles se sont enfuis vers les montagnes après l’attaque". Cette source au sein du camp de Cibitoke indique que certains militaires résistent, d'une certaine manière, à l'ordre de se rendre au Congo. "En janvier, il y a deux soldats qui se sont tiré des balles dans les pieds et ont évité ce champ de bataille du Congo de cette façon. Ils ont expliqué que c'était un accident mais c'est souvent notre façon de refuser d'aller au combat". 

Les militaires et les imbonerakure rentrent au Burundi

Ces combats, qui viennent de durer environ deux mois principalement dans les hauts plateaux du Sud-Kivu entre l'armée burundaise et le mouvement de Résistance pour un Etat de Droit (RED-Tabara), qui revendique des attaques à l'intérieur du pays, sont devenus de plus en plus compliqués pour le gouvernement du Burundi. Le déploiement de milliers d’hommes en République Démocratique du Congo depuis décembre dernier, qui n’a pas donné de résultats escomptés, était l’une des stratégies finales pour tenter d’en finir une fois pour toutes avec ces Burundais qui ont décidé de prendre les armes contre le régime en place. Mais, selon nos sources, certaines informations, fournies au gouvernement burundais pour décider de déployer plus de deux mille hommes sur le territoire congolais, étaient biaisées. 

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La récente embuscade visant la force spéciale sur la Rusizi aurait précipité la décision du rapatriement des soldats et des imbonerakure au Burundi. Suite à cette embuscade, certains chefs militaires auraient demandé à l'Etat-major de l'armée de réfléchir encore une fois sur une nouvelle stratégie à adopter pour combattre le mouvement RED-Tabara selon nos sources. 

Selon nos sources en République Démocratique du Congo, plus de la moitié des soldats et imbonerakure, déployés depuis le mois de décembre, ont déjà quitté le sol congolais. Ce rapatriement des forces vers le pays d'origine se fait par groupes depuis la semaine dernière selon nos sources. 

Le mouvement rebelle RED-Tabara, qui était le principal communicateur depuis le début des combats qui auraient emporté des centaines de vies des Burundais et des Congolais depuis le mois de janvier, a été très silencieux ces derniers jours. Son porte-parole Patrick Nahimana nous a dit qu'il était très occupé pour l'instant mais qu'il s'exprimera dans les prochains jours.   

Nous avons également contacté le porte-parole de l'armée burundaise, Colonel Floribert Biyereke. Nous lui avons tout d'abord demandé pourquoi les militaires burundais étaient entrain de quitter le sol congolais. Floribert Biyereke a nié la présence de l'armée burundaise en RDC. "Ils rentrent du Congo? Qui les avait envoyés là-bas? Non, c'est faux." nous a répondu le porte-parole de la Force de Défense Nationale du Burundi Floribert Biyereke avant de raccrocher. Nous n'avons pas eu l'occasion de lui poser des questions sur la bataille du début de la semaine dernière sur les rives de la Rusizi.

Burundi : L'Union Européenne lève les sanctions économiques après 6 ans

Elles pésaient sur le gouvernement burundais depuis environ 6 ans. L'Union Européenne vient d'abroger ces sanctions économiques à l'égard du régime CNDD-FDD même s'elle admet que les problèmes, liés au respect des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de l'état de droit, subsistent. (Le Mandat)

Selon l'Union Européenne, "de nouveaux progrès dans le domaine des droits de l'homme, de la bonne grouvernance et de l'état de droit seraient bénéfiques pour tous les Burundais, notamment par la mise en oeuvre de la feuille de route, dans le cadre du dialogue politique en cours entre l'Union Européenne et le Burundi". La décision, prise par le Conseil de l'Union Européenne ce mardi, lève la décision qui imposait au Burundi "la suspension du soutien financier, du versement de fonds au bénéfice direct de l'administration ou des institutions burundaises et de l'appui budgétaire". Cette décision permettra à l'Union Européenne de relancer ce type de coopération avec le Burundi.

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La levée de ces sanctions est, selon l'Union Européenne, l'aboutissement du processus politique pacifique entamé lors des élections générales de mai 2020. Depuis ces élections, l'Union Européenne estime que des progrès ont été accomplis par le gouvernement burundais en ce qui concerne les droits de l'homme, la bonne gouvernance et l'état de droit et que le gouvernement s'est engagé, à travers une feuille de route, à faire de nouvelles améliorations dans ces domaines. Les 27 indiquent aussi qu'un grand nombre de réfugiés sont retournés volontairement au Burundi et que la coopération avec la communauté internationale et les pays voisins a été relancée. 

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Dans la décision, l'Union Européenne se dit "prête, aux côtés d'autres partenaires internationaux, à soutenir les efforts que déploient actuellement les autorités burundaises pour stabiliser et consolider les institutions démocratiques, promouvoir les droits de l'homme, la bonne gouvernance et l'état de droit et mettre en oeuvre les engagements pris pour de nouvelles améliorations dans ces domaines".

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Le ministre burundais des affaires étrangères et de la coopération au développement, Albert Shingiro, se félicite de la levée de ces sanctions qui ont suspendu depuis plus de cinq ans une grande partie d'une aide financière de plus de 400 millions d'Euros au gouvernement.

La levée des sanctions contre le 🇧🇮 est une victoire partagée entre le #Burundi & l'Union Européenne & ses Etats membres au terme d'un long processus de dialogue franc & sincère qui a été marqué par l'esprit d'ouverture,de compromis et de confiance mutuelle entre les deux parties pic.twitter.com/AoTFn7MRwU

— Amb. Albert SHINGIRO (@AShingiro) February 8, 2022

Les sanctions que l'Union Européenne vient de lever ont été prises le 14 mars 2016 en pleine crise liée à la contestation du troisième mandat du président de la République au Burundi. 

Sanctions contre le Burundi : le Royaume-Uni veut le retour du Haut-Commissariat et le feu vert au Rapporteur Spécial des droits de l’homme

Le Royaume-Uni vient d’actualiser sa liste globale des individus sous sanctions mais il décide de ne pas reproduire la liste des quatre hautes personnalités burundaises sanctionnées par l’Union Européenne. Le Burundi reste, toutefois, sous sanctions. (Le Mandat)

Après le renouvellement des sanctions à l'égard du Burundi en décembre dernier, le Royaume-Uni estime que, pour le moment, il n’est pas opportun de cibler les individus. Aucun Burundais ne figure sur la nouvelle liste des sanctions élaborée ce lundi. Pourtant, les sanctions imposées au pouvoir de Gitega par le Royaume-Uni trouvent leur origine dans celles imposées par l'Union Européenne à quatre Burundais avant et même après le Brexit. C’est justement autour de cette question des sanctions à l’égard du Burundi que la chambre des lords a organisé un débat le 19 janvier dernier. "En réponse à l'amélioration du climat politique au Burundi, nous avons décidé de ne pas faire passer les désignations individuelles spécifiques dans le cadre du régime des sanctions de l'Union Européenne au régime des sanctions autonome du Royaume-Uni au Burundi" a indiqué Andrew Michael Gordon Sharpe qui s’est félicité de la "coopération plus étroite du gouvernement burundais avec la communauté internationale au cours de l’année 2021". "Nous notons également, par exemple, que le gouvernement a repris contact avec certains médias. Nous nous félicitons de cet engagement accru en faveur des droits de l’homme".

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D'autres membres de cette chambre haute du parlement du Royaume-Uni estiment que ces sanctions enfoncent plutôt dans la misère un peuple burundais qui est déjà dans une pauvreté extrême. Parmi eux, John Dawson Eccles. Selon lui, il y a une pauvreté abjecte dans une grande partie du Burundi. Pour John Dawson Eccles, il ne semble pas très pertinent que la politique du Royaume-Uni à l’égard du Burundi soit guidée par des sanctions. "Si nous pensons à l'Afrique subsaharienne, avec tous ses problèmes, et que nous les rattachons au Burundi, la question centrale est le développement économique et non le comportement d'un gouvernement en particulier à un moment donné".

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De leur côté, d’autres membres de la chambre haute du Parlement estiment que maintenir le régime des sanctions sans désigner personne sous celui-ci semble totalement inefficace. "Nous exprimons une grande inquiétude quant à la décision de retirer des personnes désignées sous le régime des sanctions en ce qui concerne le Burundi, même si, en principe, le régime des sanctions reste potentiellement en place", a déclaré Lindsay Patricia Northover avant d’ajouter que le régime des sanctions britanniques doit être clairement réactif. Citant le récent rapport de la Commission d'Enquête de l'ONU sur le Burundi, Lindsay Patricia Northover a dit que, malgré l’accession au pouvoir d’un nouveau président de la République, la répression contre la société civile et l'opposition s'est poursuivie au Burundi, notamment des exécutions sommaires, des arrestations arbitraires, des meurtres et des disparitions.

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En conclusion, le présentateur du dossier des sanctions Andrew Michael Gordon Sharpe a souligné que le régime des sanctions actuel conservait les mêmes effets que le précédent et que le gouvernement du Royaume-Uni était entrain de négocier le rétablissement de la coopération entre le Burundi et les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies. Il a parlé notamment du Haut Commissariat des Nations Unies qui a été obligé par le gouvernement burundais à plier bagage en février 2019 et du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme au Burundi qui sera désigné en mars prochain. "Nous continuons d'appeler le gouvernement du Burundi à coopérer avec tous les mécanismes onusiens des droits de l'homme et à faciliter la réouverture du bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme au Burundi. Nous voulons voir le Burundi s'engager pleinement avec les mécanismes des droits de l'homme de l'ONU et permettre au Rapporteur Spécial d'entrer dans le pays".

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Tout en se réservant le droit de cibler certains individus en cas de besoin, le Royaume-Uni explique que les sanctions à l'égard du Burundi sont maintenues pour encourager le gouvernement à respecter les principes et institutions démocratiques, l'Etat de droit et la bonne gouvernance, à s'abstenir de politiques ou d'activités qui répriment la société civile, à se conformer au droit international des droits de l'homme et à respecter les droits de l'homme, y compris en particulier, respecter le droit à la vie des personnes au Burundi, le droit des personnes à ne pas être soumises à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris dans le cadre du viol, d'autres formes de violence sexuelle et de violence sexiste. Le Royaume-Uni exige aussi le droit à la liberté et à la sécurité des personnes y compris le droit de ne pas être arrêté arbitrairement, détenu ou victime de disparition forcée; les droits des journalistes, défenseurs des droits humains et autres personnes au Burundi à la liberté d'expression et de réunion pacifique. 

Ces sanctions imposées au gouvernement du Burundi par le Royaume-Uni excluent, toutefois, l'exigence de négocier avec ses opposants politiques. Le Royaume-Uni considère que, même si les tensions politiques subsistent, il ne s'agit plus d'une crise politique immédiate après "le transfert de pouvoir géré et largement pacifique à un nouveau président de la République à la suite des élections de mai 2020". 

Rapporteur Spécial sur le Burundi : 3 candidats sur la dernière ligne droite

Ils étaient au nombre de sept au départ. A un mois du démarrage de la 49ème session du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, il ne reste que trois candidats sur la dernière ligne droite menant au poste de Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi. Tous les trois candidats proposés au Président du Conseil par le Groupe Consultatif sont originaires d'Afrique. (Le Mandat)

Le Burkinabè Fortuné Gaetan ZONGO est le premier sur cette liste élaborée par ordre de préférence. C'est le candidat le mieux placé pour occuper ce poste de Rapporteur Spécial sur le Burundi. Selon le Groupe Consultatif, ses compétences sont pertinentes pour le mandat. Le Groupe Consultatif évoque son expertise juridique et son expérience, y compris dans le traitement des dossiers judiciaires hautement sensibles, et sa vision de la mise en œuvre du mandat à travers la coopération avec le gouvernement concerné. Fortuné Gaetan ZONGO a été élu au Sous-comité des Nations Unies sur la prévention de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, siégeant en tant que membre entre 2011 et 2014. Agé d'environ 48 ans, Fortuné Gaetan ZONGO est actuellement Président de la Cour d'Appel de Fada N'gourma au Burkina Faso. Ce candidat favori pour le poste de Rapporteur Spécial sur le Burundi est détenteur du Diplôme de Magistrat en droit et procédures judiciaires à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), option Magistrature à Ouagadougou et du Diplôme inter-universitaire de troisième cycle, option Droits Fondamentaux à l'Université de Nantes en France.

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Le Nigerian Segun JEGEDE vient en seconde position sur la liste proposée au Président du Conseil des Droits de l'Homme par le Groupe Consultatif. Le Groupe consultatif estime que le juriste de 64 ans a la compréhension des développements au Burundi et des dynamiques actuelles de la région. Segun JEGEDE est actuellement Procureur Spécial nommé par le gouvernement du Nigeria à temps partiel. Il est également fondateur et directeur exécutif de l'ONG Legal Watch and Human Rights Initiative. Titulaire d'un baccalauréat en Droit à l'Université de Lagos, d'un diplôme d'études supérieures en Droit pratique de la Faculté de Droit nigériane et d'une Maîtrise en Droit à l'Université d'Afrique du Sud, Segun JEGEDE a travaillé pendant 13 ans au Tribunal Pénal International des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR), occupant successivement les fonctions d'enquêteur, d'analyste juridique et de procureur.

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Le dernier sur cette liste dressée par le Groupe Consultatif c'est Frédéric FOKA TAFFO. Le Groupe consultatif dit avoir pris note de sa connaissance du mandat et de sa volonté de s'engager dans une

manière constructive avec le gouvernement du Burundi. Agé d'environ 40 ans, Frédéric FOKA TAFFO est actuellement chargé des affaires politiques au sein de l'Union Européenne au Cameroun. Le Camerounais est titulaire d'une licence en Droit de l'Université de Buea, d'une maîtrise en Droit de l'Université Catholique d'Afrique Centrale, d'un Master en Droit de l'Université de Yaoundé II, et d'un Doctorat en Droit, Droits de l'homme et Droit pénal international de l'Université catholique de l'Afrique Centrale au Cameroun.  

Seuls les trois candidats et l'Allemand Ekkehard STRAUSS ont atteint l'étape des interviews. L'Italien Maurizio CUSIMANO et le Rwandais Gerard NSENGIYUMVA ont été disqualifiés avant les interviews. Marie-Thérèse KEITA BOCOUM, elle, a quitté la compétition après la première présélection.

L'étape qui suit cette transmission des trois noms des candidats présélectionnés pour le poste de Rapporteur Spécial sur le Burundi, c'est la présentation du candidat approprié par le Président du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU aux Etats membres et aux observateurs sur base des recommandations du Groupe Consultatif et à l'issue de consultations étendues, tenues en particulier par l'intermédiaire des coordonnateurs régionaux. Et ce, au moins deux semaines avant le début de la 49ème session du Conseil programmée pour le 28 février prochain.

Il faut rappeler que le gouvernement du Burundi a déclaré qu'il n'autorisera point le Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l'homme à fouler les pieds sur son sol.